Opération de conformité sur les chantiers de construction : Les problèmes persistent dans le secteur de la finition intérieure

22 février 2017

Du 1er novembre au 10 décembre 2016, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a mené une opération de conformité dans le secteur de la finition intérieure. Au cours des trois dernières années, les inspecteurs de la CCQ ont constaté des infractions dans 30 % de leurs visites de chantier où des travaux de peinture, de plâtrage (ex. : tirage de joints) ainsi que d’installation de panneaux de gypse étaient réalisés. Pendant l’opération, ce chiffre a baissé à 22 %. Un résultat encourageant qui demeure toutefois près de deux fois plus élevé que ce qui est observé pour l’ensemble de l’industrie de la construction.

« Le travail au noir et la concurrence déloyale sont encore très présents dans le secteur de la finition intérieure », indique Jean-Guy Gagnon, vice-président aux opérations de la CCQ. « L’amélioration du respect des règles que nous avons observée l’automne dernier montre bien que les stratégies d’intervention et de sensibilisation de la CCQ sont efficaces. Nous sommes toutefois réalistes, il reste encore beaucoup de travail à faire pour assainir ce secteur de l’industrie »

Dans le secteur de la finition intérieure, certains facteurs facilitent le contournement de la réglementation, notamment la nature des travaux plus propice à la rémunération à forfait (payer au « pied linéaire » plutôt qu’à taux horaire), la courte durée sur laquelle s’échelonnent les travaux de ce type et le fait que les chantiers concernés ne soient souvent pas visibles de l’extérieur d’un bâtiment.

Pour améliorer la conformité dans le secteur de la finition intérieure, la CCQ mise sur la collaboration des gens qui œuvrent sur les chantiers. Elle invite notamment toute personne témoin d’une situation non conforme à le lui signaler.

« Pour maximiser l’impact de l’opération, nous avons organisé une vingtaine de rencontres avec les principaux acteurs du secteur, dont les associations syndicales et patronales de l’industrie. Les échanges que nous avons eus ont entre autres permis d’obtenir de l’information plus contemporaine sur certains chantiers, ce qui a été utile dans la planification de nos interventions », mentionne Jean-Guy Gagnon. 

La CCQ combat vigoureusement les problèmes persistants de conformité dans le secteur de la finition intérieure en déployant diverses stratégies d’intervention et de sensibilisation pour favoriser des changements de comportement durables. Elle rappelle que les premières personnes lésées par ce type d’agissements sont toujours les travailleurs et les employeurs respectueux des règles.

L’opération en chiffres

Voici les statistiques enregistrées dans le cadre de l’opération menée dans le secteur de la finition intérieure du 1er novembre au 10 décembre 2016 :

  • 657 visites de chantier effectuées ;
  • 22 % de ces visites présentant au moins une infraction à la Loi R-20 ;
  • 206 infractions constatées au total ;
    • La grande majorité concernait la non-détention d’un certificat de compétence (79), le non-respect des ratios compagnon-apprenti (56) et le non-respect des champs de compétence des métiers (26).