Travaux suspendus sur un chantier du sud-ouest de Montréal après une importante opération menée par la CCQ

3 septembre 2015

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis, plus tôt aujourd’hui, une ordonnance de suspension des travaux pour le chantier de construction d’un immeuble commercial propriété de Mark et Philip Kaufman, situé au 2240-2250 rue Pitt dans l’arrondissement sud-ouest. Cette ordonnance survient à la suite d’une opération de vérification menée la semaine dernière, pendant laquelle de nombreuses infractions à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (communément appelée « Loi R-20 ») ont été constatées par les quinze experts de la CCQ dépêchés sur place. L’origine de cette opération est une dénonciation étoffée en lien avec de possibles infractions dans la réalisation de travaux de rénovation assujettis.

« Selon ce que nous avons observé sur le chantier, des sous-traitants conformes auraient été embauchés pour réaliser une partie des travaux, alors qu’une autre partie se faisait dans l’illégalité, indique Benoît Thibault, directeur des opérations tactiques à la CCQ. Ce stratagème de contournement est utilisé par des entreprises non conformes. En utilisant cette pratique illégale, elles souhaitent évidemment réduire significativement leurs coûts tout en étant en mesure de fournir des factures pour les différentes natures de travaux, et ainsi camoufler les heures non déclarées. »

Parmi les infractions constatées lors de l’opération, 10 concernaient des travailleurs qui ne détenaient pas de certificat de compétence, un document qui atteste l’habileté d’une personne à exécuter des travaux conformément aux normes en vigueur. Dans cette affaire, la CCQ soupçonne également que les travailleurs ne recevaient pas le salaire et ne bénéficiaient pas des avantages sociaux auxquels ils ont droit en vertu des conventions collectives, des règlements en vigueur et de la Loi R-20 pour l’exécution des travaux.

Empêcher les travaux illégaux de se poursuivre : vers la suspension du chantier

À la suite de l’opération de vérification qui s’est déroulée le 27 août dernier, la CCQ a immédiatement amorcé la procédure en vue de suspendre les travaux pour ce chantier. L’employeur a donc eu près d’une semaine pour corriger la situation, période pendant laquelle il a également été accompagné par la CCQ dans ses démarches de régularisation.

L’ordonnance de suspension de travaux est en vigueur dès maintenant et sera officiellement déposée à la cour dans les prochains jours. Parallèlement à ces procédures, la CCQ continue son travail de vérification.

Pour l’ensemble des infractions pénales, l’employeur et les travailleurs fautifs pourraient devoir payer des amendes totalisant plus de 12 000 $. La CCQ exercera aussi, le cas échéant,  tous les recours civils requis à la suite de ses vérifications.

14 septembre 2015 // Derniers développements dans ce dossier

Le 4 septembre dernier, une autorisation de reprise des travaux a été accordée par la CCQ. En plus d’avoir régularisé sa situation, l’employeur a mis en place des mesures adéquates afin de garantir la conformité de son chantier dans l’avenir. Les vérifications opérationnelles effectuées jusqu’à présent par la CCQ confirment que les engagements pris sont respectés.