Ne pas respecter une suspension de travaux : un geste aux conséquences lourdes

20 août 2015

À la suite d'une dénonciation de la Commission de la construction du Québec (CCQ), la Cour supérieure a condamné pour une seconde fois, le 14 août dernier, l’entrepreneur Yannick Forest pour outrage au tribunal, ce dernier n’ayant pas respecté une ordonnance de suspension de travaux de construction.

En janvier 2014, monsieur Yannick Forest a entrepris des travaux de modification d’un immeuble commercial situé du 98 au 106, boulevard Sainte-Madeleine à Trois-Rivières pour en faire un immeuble résidentiel. Au cours de la réalisation des travaux, les inspecteurs de la CCQ ont constaté la présence de travailleurs sans certificat de compétence appropriés sur le chantier, une obligation inscrite à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée « Loi R-20 ». Malgré plusieurs tentatives de la part de la CCQ pour amener l’entrepreneur à se conformer à la loi, ce dernier a refusé de régulariser sa situation, ce qui a mené au prononcé d’une ordonnance de suspension des travaux le 3 septembre 2014.

L’entrepreneur écope de l’amende maximale prévue à la loi

Alors que l’ordonnance de suspension des travaux était en vigueur, monsieur Yannick Forest a tout de même poursuivi les travaux de construction entre le 12 septembre et le 12 novembre 2014. Le 14 janvier 2015, l’entrepreneur a été reconnu coupable pour une première fois d’outrage au tribunal. Il avait alors été condamné à payer une amende de 1 750 $.

Malgré cette condamnation et l’ordonnance de suspension toujours en vigueur pour le chantier en question, un inspecteur de la CCQ a constaté, lors d’une visite de chantier exécutée en avril 2015, que monsieur Yannick Forest continuait néanmoins les travaux dans l’immeuble. Pour ce deuxième outrage au tribunal, la Cour supérieure a condamné, le 14 août dernier, monsieur Yannick Forest à payer l’amende maximale prévue à la loi, soit un montant de 5 000 $, assorti d’un délai de 30 jours. À défaut d’acquitter cette amende dans les délais, le tribunal le condamne à purger 20 jours de prison consécutifs.

Le certificat de compétence sur les chantiers de construction, c’est non négociable

La CCQ tient à rappeler que la détention de certificat de compétence valide et approprié aux travaux exécutés est obligatoire sur tout chantier assujetti à la Loi R-20. En plus des amendes prévues à la loi, cette infraction peut mener à la suspension des activités d’un chantier de construction.