La CCQ donne l'heure juste sur la question de la mobilité des travailleurs de la construction entre les régions du Québec

25 juin 2015

Partout au Québec, l’embauche régionale cohabite avec une certaine mobilité de la main-d’oeuvre pour répondre aux besoins des chantiers de la province. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est l’organisme chargé de faire respecter les règles qui régissent les cas où des travailleurs et travailleuses de la construction se déplacent hors de leur région de domicile pour gagner leur vie.

Importance de dénoncer les situations illégales

La CCQ rappelle qu’il faut dénoncer ceux qui contournent les règles. Si on constate que des travailleurs se trouvent illégalement sur un chantier, on se doit de le communiquer rapidement (sur le site ccq.org, utiliser l’onglet « Vous voulez porter plainte? »). Il en va de même, si on expulse d’une région des travailleurs qui ont le droit d’y travailler. La CCQ dispose d’une force d’inspection déployée partout sur le territoire du Québec.

La mobilité des travailleurs et des travailleuses de la construction a toujours été nécessaire. Les grands chantiers ne déménagent pas et, souvent, la main-d’oeuvre régionale ne peut suffire à elle seule. Dans les dernières 25 années, la main-d’oeuvre de la construction dans les régions comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord ou le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie ont travaillé entre 30 % et 40 % du temps à l’extérieur de leur région de domicile. Il s’agit d’un phénomène normal et tout-à-fait légal, attribuable à la fois à la réglementation de l’industrie et aux clauses sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans les conventions collectives que les associations syndicales et patronales ont négocié de bonne foi.

L’intimidation est inacceptable

La CCQ insiste sur le fait que les gestes d’intimidation ne doivent jamais être tolérés. Toute personne oeuvrant dans la construction qui en est victime est invitée à porter plainte à la CCQ (tous les renseignements au ccq.org). Il en va de même pour les actes qui ont pour effet de créer des ralentissements de chantier. Les équipes de la CCQ sont sur le terrain et elles continuent chaque jour d’agir pour assurer la concurrence loyale dans l’industrie et un climat sain sur les chantiers.

Tant que les règles sur la mobilité sont respectées, il est illégal d’empêcher une entreprise de s’en prévaloir.

**RAPPEL DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION**

RÈGLE NUMÉRO UN : L’EMBAUCHE RÉGIONALE – L’embauche régionale est la règle de base selon le Règlement sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

  • Bien qu’un certificat de compétence soit valide sur tout le territoire du Québec, chaque travailleur fait partie du bassin de main-d’oeuvre de sa région de domicile;
  • Les travailleurs jouissent d’une embauche privilégiée sur les chantiers de leur région.

LE BESOIN DE MOBILITÉ – La nature de l’industrie de la construction implique que des règles de mobilité cohabitent avec le principe de l’embauche régionale. La main-d’oeuvre d’une région est fréquemment insuffisante pour répondre aux besoins des grands projets ponctuels. Par ailleurs, les travailleurs de la construction auront nécessairement besoin de travailler dans d’autres régions si l’activité régionale de l’industrie diminue chez eux.

  • L’exemple de la Côte-Nord en 2014 : 7 780 travailleurs de la construction ont rapporté des heures travaillées dans la région, puisque celle-ci ne comptait que 3 995 détenteurs de certificats de compétence;
  • Il serait irresponsable, de qualifier massivement de travailleurs dans une région favorisée pour ensuite les laisser à eux-mêmes, sur le chômage ou l’aide sociale, une fois les grands projets achevés.

LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EMBAUCHE RÉGIONALE – Voici les principales exceptions à la règle de l’embauche régionales :

  • Le Règlement reconnaît depuis de nombreuses années le droit légitime des employeurs d’affecter un travailleur « préférentiel » partout au Québec. Un travailleur préférentiel doit avoir travaillé 1 500 heures pour le même employeur dans les deux dernières années;
  • Dans la convention collective du secteur génie civil et voirie, on a introduit en 2001 des dispositions négociées entre les parties patronales et syndicales permettant une plus grande mobilité provinciale des travailleurs;
    • Ces dispositions concernent approximativement les 2/3 de la main-d’oeuvre de ce secteur.

EXERCER DES RECOURS – Lorsque des employeurs ne respectent pas leurs obligations d’embauche régionale, tel que prévu à la règlementation qui encadre la mobilité, la CCQ enquête et exerce les recours nécessaires.

À propos de la Commission de la construction du Québec

Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), qui encadre cette industrie. Elle offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert, notamment pour tout ce qui a trait à la formation professionnelle, à la gestion de la main-d'oeuvre et à l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction.