Ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake

19 décembre 2014

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 21 Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake.

Cette loi permettra que des ententes soient conclues entre le gouvernement et le Conseil de bande, dans des domaines visés par quatre lois:

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail

Le projet de loi fait suite à l’Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, approuvée par décret le 24 juillet 2014, laquelle prévoit la création prochaine d’un bureau du travail qui agira en tant qu’autorité dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une interaction harmonieuse entre le régime du Québec et celui de Kahnawake, de même que d’un comité de liaison créé après la mise en place du Bureau de travail.

Le comité de liaison sera composé de représentants provenant :

  • du Conseil mohawk de Kahnawake
  • de la Régie du bâtiment du Québec
  • de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • de la Commission de la construction du Québec

Consultez le contenu de l'Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, ainsi que le projet de loi no 21.