Lors d'un décès

Le régime de retraite prévoit, à certaines conditions, le paiement d’une prestation lors d’un décès. Différentes situations peuvent survenir :

Les bénéficiaires doivent communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ le plus rapidement possible afin de déclarer le décès. Ils obtiendront ainsi les renseignements et les documents requis pour les aider dans leurs démarches.

Une prestation d'assurance vie pourrait aussi être payable lors du décès d'un assuré ou d'une personne à charge (conjoint ou enfant à charge).

De conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au paiement de certaines prestations; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction publié par l’Éditeur officiel du Québec a une valeur officielle et juridique. Néanmoins, les dispositions qui s’appliquent à un événement particulier sont celles en vigueur au moment de cet événement.

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