Décès d'un participant

Quelle est la prestation payable lorsqu’un salarié décède avant de commencer à recevoir une rente ?

Deux situations peuvent survenir.

Situation 1 : le salarié a un conjoint au moment du décès.

Une prestation forfaitaire de décès est payable au conjoint. Une prestation forfaitaire est un montant payable en un seul versement. Cette prestation est imposable. Selon le montant payable, une retenue d’impôt est effectuée à la source. Cependant, le conjoint peut demander le transfert de la prestation dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER); aucune déduction à la source n’est effectuée lors de ce transfert.

Si le salarié décède après le mois de son 65e anniversaire, des conditions particulières s’appliquent.

Situation 2 : le salarié n'a pas de conjoint au moment du décès ou le conjoint a renoncé, avant le décès du salarié, à la prestation payable.

Une prestation forfaitaire de décès est alors payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en un seul versement. Si le salarié n’a pas désigné de bénéficiaire(s), la prestation forfaitaire de décès est payable à la succession du salarié. Puisque la prestation de décès est imposable, une retenue d'impôt est effectuée à la source. Le transfert dans un REER n’est pas permis.

De conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au paiement de certaines prestations; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction publié par l’Éditeur officiel du Québec a une valeur officielle et juridique. Néanmoins, les dispositions qui s’appliquent à un événement particulier sont celles en vigueur au moment de cet événement.

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