Cotisations remboursables

Certaines cotisations inscrites au dossier du salarié ne sont pas utilisées pour calculer sa prestation de retraite.

Après 65 ans

Un salarié non retraité peut continuer à travailler dans l'industrie de la construction. Cependant, il ne peut pas accumuler de nouveaux crédits de rente à son dossier.

Après sa date de retraite

Un retraité peut continuer à travailler dans l'industrie de la construction. Cependant, les cotisations versées pour ses heures travaillées après sa date de retraite ne servent pas à augmenter le montant de la rente qui lui est versée tous les mois.

Exception :

Si le retraité est à la retraite partielle et qu’il travaille dans l’industrie de la construction, il continue à recevoir sa rente du compte général. Le retraité et son employeur continuent à cotiser au régime de retraite. Consultez la section « Les cotisations au régime de retraite » pour connaître l’utilisation des cotisations salariales et patronales. 


Après le calcul final de la rente

Les cotisations versées pour des heures travaillées avant la date de retraite du salarié mais inscrites à son dossier après le calcul final de sa prestation n’augmentent pas sa prestation.

Exemple :

Un salarié obtient son formulaire Demande de prestation le 7 février 2016. Sa date de retraite est le 1er mars 2016. Supposons que ce salarié retourne son formulaire à la CCQ le 10 mars 2016 et que le calcul final de sa rente est effectué le 8 avril 2016.

 

Si des heures travaillées en janvier 2016 (donc avant la date de retraite) sont inscrites à son dossier le 24 avril 2016 (donc après le calcul final de sa rente), les cotisations versées pour les heures travaillées en janvier 2016 ne sont pas utilisées pour augmenter le montant de sa rente. 

Remboursement des cotisations

Les cotisations versées au compte complémentaire par le salarié et l’employeur au cours d’une année sont remboursées au salarié âgé de plus de 65 ans ou au retraité au cours de l’année suivante. La portion de la cotisation de l’employeur utilisée pour payer les frais d’administration imputés à la caisse de retraite n’est cependant pas remboursée. De plus, les cotisations versées au compte général par l’employeur demeurent dans la caisse de retraite pour combler le déficit et constituer une réserve.

Options de remboursement

Une lettre est envoyée au salarié pour l’informer du montant de ses cotisations remboursables. Cette lettre est envoyée au mois de mars de chaque année. Elle peut aussi être envoyée au cours de l’année lorsque les cotisations remboursables sont inscrites au dossier du salarié.

Le montant du remboursement des cotisations peut être transféré directement dans un REER. Dans ce cas, un formulaire T-2151 doit être obtenu de l’institution financière à laquelle le transfert doit être effectué; le formulaire dûment rempli doit être acheminé à la CCQ avant la date limite indiquée dans la lettre. Aucun impôt n'est déduit lors de ce transfert. Ce transfert ne réduit pas le montant qu’un salarié peut cotiser à son REER, le cas échéant.

Si la CCQ ne reçoit pas de formulaire T-2151, un chèque de remboursement est acheminé par la poste; les montants d'impôt appropriés en sont alors déduits.