Période de garantie

Le salarié doit choisir la période pendant laquelle le versement de 100 % de sa rente est garanti.

Les deux options de garantie suivantes sont offertes :
  • 10 ans (soit 120 versements mensuels);
OU
  • 15 ans (soit 180 versements mensuels).

Le salarié reçoit sa rente jusqu'à son décès. Cependant, s’il décède avant d'avoir reçu tous les versements mensuels de rente prévus par la garantie qu'il a choisie, les versements restants sont payables au conjoint ou aux bénéficiaires du salarié. Une rente mensuelle est versée au conjoint lorsque l'option de rente réversible est en vigueur. Une prestation forfaitaire est payée aux bénéficiaires lorsque l'option de rente non réversible est en vigueur.

Exemple :

Un retraité ayant choisi une garantie de 10 ans (120 versements) décède après avoir reçu 34 versements mensuels de rente. Si ce retraité a choisi l'option de rente réversible

  • son conjoint reçoit 100 % de la rente qui était payable au retraité pendant 86 mois, soit 120 – 34 = 86.

Après la période de garantie, les montants payables varient selon l'option de rente réversible ou non réversible choisie.

Du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2013, les options de garantie suivantes étaient proposées : 5 ans (soit 60 versements mensuels) ou 10 ans (soit 120 versements mensuels).

Si le salarié prend une retraite partielle, il peut choisir une garantie de 10 ans ou de 15 ans pour sa rente du compte général. Cette garantie débute à sa date de retraite. La même option de garantie s’appliquera à sa rente du compte complémentaire à compter de la date à laquelle il demandera de la recevoir.

Exemple :

La date de retraite partielle de Daniel est le 1er octobre 2014; il a choisi une garantie de 10 ans pour sa rente du compte général. Sa rente du compte général est donc garantie pour la période du 1er octobre 2014 au 1er septembre 2024 (120 versements). Daniel demande à recevoir sa rente du compte complémentaire à compter du 1er novembre 2019; sa rente du compte complémentaire est garantie pour une période de 10 ans, soit du 1er novembre 2019 au 1er octobre 2029.