Calcul de la rente du compte général

Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.

Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l’avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction.

Ainsi, dans l’industrie de la construction, la rente du compte général accumulée par un salarié est calculée à partir de ses heures travaillées ajustées (voir section Heures ajustées ci-après) au cours de chaque année et du taux de rente annuelle applicable. Le taux de rente peut être différent d’une année à l’autre.

Exemple simplifié - calcul de rente du compte général accumulée avant 2005
Heures travaillées en

Taux de rente annuelle par 1000 heures travaillées ajustées

Nombre d'heures travaillées ajustées d'un salarié

Calcul effectué pour chacune des années au cours desquelles le salarié a travaillé

Rente accumulée

1989

496,84 $

1 000

1000 x 496,84 $ / 1000

496,84 $

1990

477,72 $

500

500 x 477,72 $ / 1000

238,86 $

1991

447,57 $

2 000

2 000 x 447,57 $ / 1000

895,14 $

1992

426,26 $

1 500

1 500 x 426,26 $ / 1000

639,39 $

Rente annuelle du compte général payable à la retraite

2 270,23 $

Le salarié peut consulter son Relevé annuel de retraite pour connaître le montant de la rente qu’il a accumulé au compte général.

Heures travaillées

Sont considérées comme des heures travaillées pour le régime de retraite :
  • les heures transmises par les employeurs, pour lesquelles les cotisations prévues ont été payées à la CCQ;
  • les heures créditées au salarié pour du travail effectué à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une entente de réciprocité, en considérant les montants qui ont été transférés à la CCQ;
  • les heures créditées pour certaines personnes ayant déjà participé au régime de retraite à titre de salariés et qui peuvent, à certaines conditions, continuer à y participer volontairement. (Par exemple : les personnes de l’entreprise).

Depuis 2005, les heures travaillées continuent de s’accumuler au dossier du salarié car elles permettent de déterminer à quel âge un salarié peut demander sa retraite.

Heures ajustées

Les heures ajustées sont utilisées pour calculer la rente du compte général. Avant 2005, les heures étaient ajustées pour tenir compte du montant des cotisations versées au régime de retraite. Par exemple, d’août 1982 à octobre 1985, le programme gouvernemental Corvée-Habitation visant la relance de la construction résidentielle était financé en partie par les cotisations des salariés de l’industrie. Une partie de la cotisation étant versée à ce programme, le montant total versé au régime de retraite était diminué d’autant. Le nombre d’heures ajustées est donc plus petit que le nombre d’heures travaillées au cours de cette période.

Puisqu’il n’y a aucune nouvelle rente accumulée au compte général depuis 2005, le nombre d’heures ajustées a cessé d’augmenter. Il est donc normal que l'écart entre le total des heures ajustées et le total des heures travaillées continue d'augmenter pour plusieurs salariés.

Lorsqu’un salarié a obtenu un remboursement partiel en vertu de dispositions du Règlement en vigueur avant 1997, des heures ajustées payées sont inscrites à son dossier. Elles réduisent le montant de la rente du compte général en proportion du remboursement obtenu.

Le supplément à la rente du compte général

Un supplément de 12,5 % s’ajoute à la rente du compte général au moment de la retraite et fait partie de la rente payable au salarié.

Exemple de calcul – supplément du compte général

Rente annuelle provenant du compte général pour un salarié

 

 

 

 

 

20 000 $

 

 

 

 

 

Supplément de 12,5 %

 

 

 

 

 

2 500 $

 

 

 

 

 

Rente annuelle payable

 

 

 

 

 

22 500 $

 

 

 

 

 



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