Une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif (ex. autoconstruction)

Les travaux permis varient selon que le bénévole qui effectue les travaux détient ou non un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec.

BÉNÉVOLE DÉTENTEUR D’UN CERTIFICAT DE COMPÉTENCE
BÉNÉVOLE NON-DÉTENTEUR D’UN CERTIFICAT DE COMPÉTENCE

Une personne qui détient un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec peut accomplir bénévolement  tous types de travaux qui correspondent à son métier, pour la construction d’une résidence, à des fins personnelles et non lucratives, au bénéfice d’une personne physique. On parle ici d’autoconstruction, c’est-à-dire la construction d’une résidence  par une personne qui souhaite l’habiter de façon permanente.

Un titulaire de certificat de compétence apprenti doit toujours exercer son travail sous la supervision d’un titulaire de certificat de compétence compagnon, même s’il s’agit de travaux bénévoles.

Certains travaux, comme l’électricité, requièrent la détention d’une licence. Visitez le site de la Corporation des maîtres électriciens pour obtenir plus d’informations.

Pour la construction d’une résidence, voici la liste des travaux qui peuvent être accomplis par des bénévoles qui ne détiennent pas de certificat de compétence délivré par la CCQ :

  • Peinture intérieure et extérieure ;
  • Travaux qui concernent les surfaces intérieures tels les revêtements de sol, de mur et de plafond, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
  • Travaux non structuraux en bois ou plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
  • Travaux qui concernent les portes et les fenêtres intérieures, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
  • Travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
  • Travaux qui concernent les armoires et les comptoirs, ainsi que les travaux similaires ou connexes.

EXEMPLES DE TRAVAUX PERMIS :

  • Peinturer les murs ;
  • Poser du gypse ;
  • Installer des tuiles de céramique ;
  • Installer un plancher de bois ;
  • Sabler et vernir un plancher de bois.

En dehors de ces travaux, l’emploi de bénévoles non qualifiés n’est pas permis.


ATTENTION


Nous publions ces informations afin de vous aider à savoir si les normes réglementaires qui encadrent les travaux bénévoles s’appliquent à votre projet de construction. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez joindre la CCQ . Notez que ces informations sont sommaires et qu’il est possible que les faits propres à votre projet puissent nécessiter une analyse plus approfondie pour statuer sur celui-ci.


Les dispositions qui touchent le travail bénévole dans la Loi R-20 ne remettent pas en question les autres lois qui régissent les chantiers de construction (licences, assurances, santé et sécurité, etc.). Pour en savoir plus, consultez le site de la RBQ et de la CNESST.


Par ailleurs, en vertu des pouvoirs de la CCQ prévus à la Loi R-20, sachez que tous les chantiers de construction sont susceptibles d’être inspectés afin d’assurer qu’ils sont conformes. De plus, la CCQ peut exiger de toute personne concernée tout renseignement ou document relatif à des travaux de construction. 


Enfin, pour que les personnes soient considérées comme étant des bénévoles, les travaux doivent être effectués sans contrainte, sans obligation, sans rémunération ni contrepartie.