Application des conventions collectives

La Commission de la construction du Québec (CCQ) voit à l’application uniforme, judicieuse, objective, diligente et respectueuse des conventions collectives et de la Loi R-20. Elle répond ainsi aux nombreuses demandes d'information et d'interventions qui lui parviennent quotidiennement.

Les problématiques traitées concernent l'assujettissement des travaux de construction ou les dispositions des conventions collectives. L’objectif ultime de la CCQ vise la prévention des mésententes et une application harmonieuse de la loi et des conventions collectives afin d’éviter leur judiciarisation.

Ainsi, lorsque des chantiers d'envergure sont annoncés, la CCQ entre en jeu afin de déterminer et de faire reconnaître les conditions de travail par les parties intéressées (donneurs d'ouvrage, employeurs et syndicats). Ces rencontres permettent d'identifier ou de prévenir toute problématique et de leur trouver une solution. Il en est de même pour tout conflit d'importance qui peut être anticiper ou survenir lors du suivi du chantier.

Advenant une difficulté d'interprétation d'une clause d’une convention collective, les parties syndicales et patronales peuvent faire appel à la procédure de règlement des griefs d’interprétation prévue aux conventions.

En matière d’application des conventions collectives et de la Loi R-20, la CCQ est aussi appelée à :