Champ d'application

La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) et, ce faisant, la réglementation qui en découle, encadre les travaux de construction et les relations du travail qui régissent l'ensemble des employeurs et de la main-d'oeuvre de l’industrie de la construction, sur tout le territoire de la province de Québec.

Définition de la construction

Tous les travaux relatifs aux bâtiments et de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’oeuvre :

  • la fondation;
  • l’érection;
  • l’entretien;
  • la rénovation;
  • la réparation;
  • la modification;
  • la démolition;
  • les travaux préalables d’aménagement du sol de même que certains travaux connexes.

À certaines conditions :

  • l’installation, le montage, la réparation et l’entretien de machinerie de bâtiment;
  • l’installation, le montage, la réparation et l’entretien de machinerie de production;
  • la coupe et l’émondage des arbres et arbustes aux fins de dégagement de lignes de distribution d’énergie électrique.

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