Chèques de vacances

Deux fois par année, la Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet aux travailleurs les indemnités de congé à la fin du mois de juin pour les montants crédités entre juillet et décembre de l'année précédente et à la fin de novembre pour les montants crédités de janvier à juin de la même année.

C’est l’employeur qui verse mensuellement à la CCQ les indemnités pour les jours fériés chômés et les congés annuels obligatoires prévus aux conventions collectives. Ces montants représentent 13 % du salaire gagné par les travailleurs durant chaque semaine de travail :

  • 6 % en congés annuels ;
  • 5,5 % en jours fériés chômés;
  • 1,5 % en congés de maladie.

Paiement par chèque

Le chèque sera acheminé à la bonne adresse si le travailleur a effectué son changement d’adresse avant le 2 juin 2017.
Le chèque sera mis à la poste le 22 juin 2017.
Le chèque peut être encaissé à partir du 22 juin 2017.

Paiement par dépôt direct

Le dépôt sera fait en date du 22 juin 2017.
Le dépôt sera effectué dans le compte inscrit au dossier du travailleur en date du 5 juin 2017.
Les relevés de paiement et de congé seront disponibles dans les services en ligne en date du 22 juin 2017.
Une notification courriel sera envoyée lors du dépôt des documents.

Problèmes avec le chèque

Si le travailleur constate qu’il n’a pas changé son adresse avant la date butoir, il doit prendre soin de faire réacheminer son courrier.

Si le chèque n’est pas livré après 10 jours de la mise à la poste ou si le chèque a été abîmé, le travailleur doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ, qui lui fera parvenir une déclaration qui devra être assermentée par un commissaire précisant que le destinataire n’a pas reçu son chèque. À la réception de cette déclaration, la CCQ fera les vérifications nécessaires.

Relevé des congés et jours fériés, du régime de retraite des cotisations syndicales émis

Dorénavant, tous les relevés seront accessibles dans les services en ligne.

S’il y a une erreur sur le Relevé des congés et jours fériés payés, du régime de retraite et des cotisations syndicales, le travailleur doit communiquer avec son employeur. Celui-ci pourra faire les corrections nécessaires, s’il y a lieu. Advenant le cas où il y a un désaccord, le travailleur doit présenter une plainte de salaire.

Dans le cas où l’employeur n’a pas versé à la CCQ les montants dus, la mention « N », pour « Non perçus », sera indiquée sur le relevé. Les sommes dues peuvent être les 13 % du salaire mentionnés précédemment (l’indemnité de congé), les cotisations syndicales ou les avantages sociaux. Sachez que la CCQ prend toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les montants non perçus. En faisant une plainte de salaire, vous pourrez collaborer à la vérification tout en obtenant plus d’informations relatives à votre cas.

De plus, pour être admissible au Fonds d’indemnisation, en cas d’insolvabilité de l’employeur, la plainte de salaire doit avoir été déposée à la CCQ dans le délai de 60 jours prévu au règlement.

Détails des congés et jours fériés

Dans les services en ligne, le travailleur peut trouver les détails de ses heures avec les données les plus à jour. En effet, si des montants sont non perçus sur le relevé émis, il est possible qu’entre la production du relevé et sa réception, l’employeur ait procédé au paiement.

Nous invitons donc le travailleur à consulter les services en ligne, afin de valider les informations.

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