Assurance vie et mutilation accidentelle

Les régimes d’assurance prévoient le paiement de prestations d’assurance vie en cas de décès du salarié ou de ses personnes à charge. En tant qu'assuré, vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre assurance vie à la CCQ en remplissant le formulaire Désignation et révocation de bénéficiaire (Assurance vie seulement).

Le service à la clientèle de la CCQ doit être avisé lors du décès d'un assuré, d'un conjoint ou d'un enfant à charge pour déterminer si une prestation est payable. Une prestation du régime de retraite pourrait aussi être payable lors du décès d'un participant, d'un retraité ou d'un conjoint.

Des prestations peuvent également être payées à la suite de mutilation accidentelle, c’est-à-dire en cas de perte de certains membres ou de certaines facultés causée par un accident. Cette protection est offerte au salarié seulement, pas à ses personnes à charge.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’événement.

Un salarié qui estime avoir droit à une prestation différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

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