Maintien d'assurance

La couverture d’assurance d’un salarié assuré par l’un des régimes A, B, C ou D (de base ou supplémentaire) ne peut pas diminuer au cours d’une période durant laquelle il reçoit des crédits d’heures. Si le total de ses heures travaillées, de ses crédits d’heures et de ses heures en réserve n’est pas suffisant pour lui permettre de conserver la couverture d’assurance qu’il avait au début de son invalidité, le maintien de ces protections lui est accordé, à certaines conditions.

Par exemple : Un salarié commence à recevoir des crédits d’heures pour invalidité en mai alors qu’il est assuré par le régime B. Supposons que, pour la période d’assurance de juillet à décembre, les heures inscrites à son dossier lui permettent d’obtenir le régime C seulement. Ce salarié va alors continuer à bénéficier des protections d’assurance du régime B qu’il avait au début de son invalidité tant qu’il recevra des crédits d’heures. Durant la période au cours de laquelle il reçoit des crédits d’heures, il sera en maintien du régime B.

Début du maintien d’assurance

Le maintien d’assurance commence le premier jour de la période d’assurance au cours de laquelle le dossier d’heures du salarié ne lui permet pas de conserver les protections d’assurance dont il bénéficiait au début de son invalidité; il s’agit donc toujours d’un 1er janvier ou d’un 1er juillet.

Le salarié est informé par lettre du début du maintien d’assurance lorsqu’il en bénéficie. Cependant, le salarié ne reçoit pas de carte MÉDIC Construction indiquant le régime d’assurance maintenu.

Le maintien d’assurance s’applique seulement lorsque les crédits d’heures ont été accordés. Si le salarié effectue une réclamation (suite à l’achat de médicaments, lunettes, etc.) avant que sa demande de crédits d’heures soit traitée, le maintien d’assurance s’applique rétroactivement; sa réclamation est automatiquement recalculée et, s’il y a lieu, un chèque de remboursement additionnel lui est posté.

Fin du maintien d’assurance

Ce maintien d’assurance se termine à la première des dates suivantes :

  • le jour auquel le salarié cesse d’avoir droit à des crédits d’heures;
  • le jour du décès du salarié.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

 

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