Indemnités mensuelles

Lorsque l’invalidité totale se poursuit après la 52 semaine d’incapacité, MÉDIC Construction prévoit le paiement de prestations d’assurance salaire de longue durée (indemnités mensuelles) si le salarié répond aux conditions suivantes :

ET

ET

  • le salarié est âgé de moins de 60 ans au début de son invalidité.

Début de l’indemnité mensuelle

Le paiement de l’indemnité mensuelle débute lorsque le versement de l’indemnité hebdomadaire se termine.

Fin de l’indemnité mensuelle

L’indemnité mensuelle cesse lorsque survient la première des circonstances suivantes :

  • lorsque le salarié cesse d’être reconnu totalement invalide par MÉDIC Construction;
  • lorsque le salarié atteint l'âge de 60 ans s'il était âgé de moins de 58 ans à la date de début de son invalidité totale;
  • avec le paiement de l'indemnité relative au 24e mois de la période d'invalidité si le salarié était âgé de 58 ans à moins de 60 ans au début de son invalidité totale.

Limites et exclusions

Les limites et exclusions énoncées à la section indemnités hebdomadaires s’appliquent.

Aucune prestation d'assurance salaire de longue durée n'est payable dans le cas d'une cure (pour alcoolisme, toxicomanie, etc.).

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’événement.

 

Téléchargement d'Adobe Reader Téléchargez gratuitement Adobe Reader en français.