Admissibilité

Le salarié assuré par l’un des régimes A, B ou C (de base ou supplémentaires) a la protection d’assurance salaire de courte durée. Ce salarié pourrait alors recevoir une indemnité hebdomadaire en cas d’invalidité totale.

Le salarié obtient la protection d'assurance salaire de longue durée si, à la fin de la 52e semaine de sa période d'invalidité:

  • il est assuré par l’un des régimes A, B ou C (de base ou supplémentaire)  ET;
  • il est âgé de moins de 60 ans ET;
  • il a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite de l'industrie de la construction.

Le salarié qui détient la protection d'assurance salaire de longue durée pourrait recevoir une indemnité mensuelle, s'il est reconnu totalement invalide après les 52 premières semaines d’incapacité; la Commission de la construction du Québec (CCQ) communique avec le salarié dans ce cas.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’événement.

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