Personnes à charge

Une personne à charge d’un assuré (salarié ou retraité) peut bénéficier de protections d’assurance lorsqu’elle est reconnue par MÉDIC Construction. Pour ce faire, l'assuré doit déclarer ses personnes à charge et fournir les pièces justificatives requises. L'assuré doit aussi informer la Commission de la construction du Québec (CCQ) de tout changement au statut de ses personnes à charge.

Les personnes à charge d’un salarié ou d’un retraité sont :

  • son conjoint;
  • ses enfants à charge;
  • les enfants de son conjoint qui sont à la charge du salarié.

Un salarié en désaccord avec une décision de la CCQ quant à la reconnaissance d'une personne à charge peut la contester. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

Conjoint

Pour les fins des régimes d’assurance, le conjoint est la personne de sexe différent ou de même sexe qui répond à l’une des conditions suivantes :

  • elle est mariée ou unie civilement à l’assuré;

OU

  • elle vit maritalement avec l’assuré depuis au moins 12 mois;

OU

  • elle vit maritalement avec l’assuré dans l’une des situations suivantes :
    • au moins un enfant est né de leur union;
    • ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
    • l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant leur période de vie maritale;
    • ils ont, dans le passé, vécu ensemble maritalement pour une période d’au moins 12 mois consécutifs.

N’est plus le conjoint d’un assuré la personne qui a cessé de cohabiter avec cet assuré à la suite de l’échec de leur union, depuis plus de 90 jours ou, selon le cas, à compter de la date où une autre personne devient le conjoint de cet assuré. Cependant, pour les fins des protections d'assurance-vie, n'est plus le conjoint d'un assuré la personne qui a cessé de cohabiter avec cet assuré à la suite de l'échec de leur union.

Afin de respecter la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, la définition de conjoint utilisée par le régime de retraite est différente de celle indiquée ci-dessus pour l’assurance.

Enfant à charge

L’enfant sans conjoint de l’assuré ou de son conjoint, dont l’assuré subvient dans une large mesure aux besoins, et :

  • qui est âgé de moins de 18 ans;

OU

  • qui est âgé de moins de 26 ans et qui fréquente à plein temps une maison d’enseignement reconnue par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) (des attestations de fréquentation scolaire doivent être fournies en janvier et en septembre);

OU

  • qui est devenu invalide alors qu’il répondait à l'une des deux conditions précédentes et qui est demeuré continuellement invalide depuis.

Un enfant à l’égard de qui l’assuré exerce l’autorité parentale est considéré être son enfant.

L'enfant qui atteint l'âge de 18 ans durant la période du 1er janvier au 31 août demeure une personne à charge jusqu'au 31 août et celui qui atteint l'âge de 18 ans durant la période du 1er septembre au 31 décembre demeure une personne à charge jusqu'au 31 décembre.

Note : Même si un enfant est reconnu à charge, certains soins peuvent ne pas être couverts. Par exemple, les soins dentaires sont remboursables uniquement pour les enfants à charge de moins de 21 ans.