Perte du droit à l'assurance

Le retraité perd à tout jamais son droit de bénéficier du régime d’assurance aux retraités si l’une des deux situations suivantes survient :

  • Il est assuré par l’assurance aux retraités à une période d’assurance et il ne paie pas (avant la date limite) la prime requise pour l’être à la période suivante;

OU

  • pendant deux périodes d'assurance consécutives :

    • le retraité ne paie pas la prime requise pour être couvert par le régime d'assurance aux retraités;

ET

Il est donc important que le retraité étudie bien sa situation avant de refuser de payer la prime qui lui est demandée pour devenir assuré.

Lorsque le retraité a perdu le droit d’obtenir la couverture d’assurance aux retraités, ses heures sont utilisées pour l’assurer par l’un des régimes de base A, B, C ou D, si cela est possible. Sinon, il pourrait être obligé de payer la prime pour obtenir la couverture du régime Z; consultez la section sur la Loi sur l'assurance médicaments du Québec à ce sujet.