Comment s'y assurer

Pour obtenir les protections supplémentaires, le salarié doit satisfaire aux deux conditions suivantes :

ET

  •  avoir accumulé le montant requis de cotisations supplémentaires correspondant à ce régime de base.

Il est important de noter que le salarié accumule des cotisations supplémentaires pour chaque heure travaillée dans le métier concerné. Ces cotisations sont déterminées par les conventions collectives et varient selon le métier, le type de chantier et le secteur d’activités. Dans le secteur résidentiel, des cotisations supplémentaires sont versées uniquement au régime supplémentaire des électriciens.

Si le salarié a moins de cotisations supplémentaires que le montant requis, il est assuré par le régime de base seulement; ses cotisations supplémentaires sont versées à sa réserve supplémentaire.

Le tableau suivant indique les heures et le montant de cotisations supplémentaires requis pour bénéficier des différents régimes supplémentaires à la période d’assurance de juillet 2017. Chaque régime supplémentaire est identifié par une lettre.

Régime Identification A B C D
Heures 750   600   450   300  
Charpentiers-menuisiers J 80 $ 64 $ 48 $ 32 $
Couvreurs C 183 $ 146 $ 110 $ 73 $
Électriciens E 345 $ 276 $ 207 $ 138 $
Ferblantiers F 137 $ 109 $ 82 $ 54 $
Frigoristes G 287 $ 229 $ 172 $ 114 $
Lignes/énergie L 374 $ 299 $ 224 $ 149 $
Mécaniciens de chantier M 220 $ 176 $ 132 $ 88 $
Mécaniciens en protection-incendie P 287 $ 229 $ 172 $ 114 $
Métiers de la truelle B 127 $ 101 $ 76 $ 50 $
Occupations O 262 $ 209 $ 157 $ 104 $
Opérateurs d'équipement lourd/pelles N 357 $ 286 $ 214 $ 143 $
Peintres S 91 $ 73 $ 54 $ 36 $
Poseurs de revêtements souples R 145 $ 116 $ 87 $ 58 $
Tuyauteurs T 374$ 299 $ 224 $ 149 $

Ainsi, pour obtenir la couverture du régime supplémentaire B des couvreurs (soit le BC), le salarié doit avoir accumulé 600 heures et 146 $ de cotisations supplémentaires dans le métier des couvreurs.

Réserve supplémentaire

Si le salarié a plus de cotisations supplémentaires que le montant requis pour obtenir la couverture supplémentaire, le surplus est versé à sa réserve supplémentaire. S’il n’a pas accumulé suffisamment de cotisations au cours de la période de référence pour obtenir la couverture supplémentaire, le montant manquant est pris dans sa réserve supplémentaire, si cela est possible.

Crédits d'heures en raison d'une formation

Lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ), des cotisations supplémentaires peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve supplémentaire. Le montant de cotisations supplémentaires versé est calculé selon le taux de l’assurance supplémentaire prévue par les conventions collectives. Ce montant est versé à la réserve supplémentaire lorsque des heures pour formation sont créditées à la réserve d’heures du salarié.

Perte de cotisations supplémentaires

Lorsque le salarié perd des heures dans sa réserve d’heures, il perd également les cotisations correspondantes de sa réserve supplémentaire. Les cotisations perdues par le salarié sont remises dans la caisse d’assurance supplémentaire de son métier et servent à financer ce régime.

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