Prime pour obtenir le régime Z

Le salarié peut payer une prime pour obtenir la couverture du régime Z pour une période d’assurance, s’il répond aux conditions suivantes :

  1. il ne peut pas être assuré par ses heures (A, B, C ou D) pour cette période d’assurance; 
ET
  1. a) il répond aux conditions pour le paiement d'une prime pour obtenir les protections du régime A, d’une prime pour obtenir les protections du régime C ou d'une prime pour obtenir les protections du régime d’assurance aux retraités pour cette période d’assurance;
OU
  1. b) il est âgé de moins de 65 ans le premier jour de cette période d’assurance
ET

il a perdu son droit de payer une prime pour obtenir les protections du régime A 

OU

il a perdu son droit à l'assurance aux retraités.

La prime à payer varie à chaque période d’assurance; pour la période de juillet à décembre 2017, elle est de 935 $ (taxes incluses). Les heures accumulées durant la période de référence et celles en réserve sont utilisées pour diminuer le montant à payer.

Par exemple : pour la période d’assurance de juillet à décembre 2017, un salarié admissible au paiement de la prime pour obtenir le régime Z a travaillé 100 heures durant la période de référence et a 50 heures en réserve.

Durant la période de référence de septembre 2016 à février 2017, une heure d’assurance coûte 2,10 $.
Prime (avant taxes) 857,80 $
Heures de la période de référence (100 heures x 2,10 $/heure) - 210 $
Heures de la réserve (50 heures x 2,10 $/heure) - 105 $
Montant à payer avant taxes = 542,80 $
Taxes (9 % x 542,80 $) + 48,85 $
Montant à payer pour être assuré Z = 591,65 $

La Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet un avis d’assurabilité aux personnes admissibles en y indiquant le montant à payer. Dans certains cas, le salarié doit payer la prime demandée; consultez la section relative à la Loi sur l’assurance médicaments du Québec.7