Prime pour obtenir le régime C

Le salarié peut payer une prime pour obtenir la couverture du régime C pour une période d’assurance, s’il répond à toutes les conditions suivantes :

  • il est âgé de moins de 65 ans le premier jour de cette période d’assurance;
  • il est assuré par le régime D ou il n’est pas assuré pour cette période d’assurance;
  • il a au moins 8 000 heures travaillées inscrites au régime de retraite de l’industrie de la construction pour du travail effectué au plus tard le dernier jour de la période de référence correspondant à cette période d’assurance;
  • il a accumulé un total d’au moins 1 200 heures au cours des trois dernières périodes de référence;
  • à la période d’assurance précédente, il a été assuré A, B ou C.

La prime correspond au coût de 450 heures plus les taxes applicables. Les heures accumulées durant la période de référence et celles en réserve sont utilisées pour diminuer le montant à payer.

Par exemple : pour la période d’assurance de juillet à décembre 2017, un salarié admissible au paiement de la prime pour obtenir le régime C a travaillé 100 heures durant la période de référence et a 50 heures en réserve. Durant la période de référence de septembre 2016 à février 2017, une heure d’assurance coûte 2,10$.
Prime (450 heures x 2,10$/heure)  945 $
Heures de la période de référence (100 heures x 2,10 $/heure) - 210 $
Heures de la réserve (50 heures x 2,10 $/heure) - 105 $
Montant à payer avant taxes = 630 $
Taxes (9 % x 630 $) + 56,70 $
Montant à payer pour être assuré C = 686,70 $

La Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet un avis d’assurabilité aux personnes admissibles en y indiquant le montant à payer. Dans certains cas, le salarié doit payer la prime demandée. Consultez la section relative à la Loi sur l’assurance médicaments du Québec.