Assurance de base

Conditions d’assurabilité

Pour être assuré, le salarié doit satisfaire aux conditions d’assurabilité.

Ainsi, selon le nombre d’heures qu’il a accumulées durant une période de référence, le salarié peut obtenir la couverture de l’un des régimes de base A, B, C ou D pour la période d’assurance déterminée. Lorsque le salarié accumule plus d’heures que requis pour être assuré, le surplus est mis en réserve, à son nom. Dans certains cas, un salarié peut payer une prime d’assurance pour obtenir la couverture du régime C ou du régime Z.

Pour obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire de son métier, un salarié doit d’abord être assuré par un régime de base.

La carte MÉDIC Construction indique au salarié le régime d’assurance qu’il détient et lui fournit un résumé des protections dont il bénéficie.

En cas de décès d’un salarié, les personnes à sa charge peuvent continuer à bénéficier de protections d’assurance à certaines conditions.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d'assurance différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut se plaindre de cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié. Si le salarié a déjà effectué cette démarche et est encore insatisfait de la décision de la CCQ, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction lui permet de formuler une demande de réexamen. Le service à la clientèle de la CCQ peut le guider dans sa démarche et lui fournir le formulaire.

Périodes d’assurance et de référence

La période durant laquelle un salarié bénéficie de l’assurance est de six mois. Il y a donc deux périodes d’assurance par année, soit de janvier à juin et de juillet à décembre.

Pour bénéficier des régimes d'assurance A, B, C ou D durant l’une de ces périodes, le salarié doit accumuler le nombre d’heures requis. Les mois durant lesquels le salarié accumule ses heures constituent la période de référence. Le tableau suivant illustre les périodes de référence et les périodes d’assurance correspondantes.

Périodes de référence
(accumulation des heures)
Périodes d'assurance
1er mars au 29 août 2015 1er janvier au 30 juin 2016
30 août 2015 au 27 février 2016 1er juillet au 31 décembre 2016
28 février au 27 août 2016 1er janvier au 30 juin 2017
28 août 2016 au 25 février 2017 1er juillet au 31 décembre 2017
26 février au 26 août 2017 1er janvier au 30 juin 2018

Heures pouvant être accumulées

Les heures qui peuvent être accumulées à l'intérieur d'une période de référence donnée sont:

  • les heures travaillées déclarées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) par les employeurs;
  • les heures créditées pour du travail effectué hors Québec pour lequel les cotisations d'assurance sont transférées à la CCQ en vertu d’une entente de réciprocité;
  • les crédits d’heures obtenus en cas d’invalidité.