Personne de l'entreprise

Lorsque l'entreprise est reconnue, la personne de l'entreprise doit l'être aussi. 

Le terme « personne de l’entreprise » désigne :

OU
  • une personne qui est un associé d’une société qui est un employeur;
OU
  • une personne qui est un administrateur d’une personne morale qui est un employeur;
OU

La personne de l’entreprise doit déjà avoir participé aux régimes de retraite et d'assurance à titre de salarié.

Un entrepreneur autonome n’est pas considéré comme une « personne de l’entreprise » pouvant participer aux régimes d’avantages sociaux.

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