Régime de retraite

La personne de l’entreprise admissible au paiement de la cotisation d’assurance et assurée par le régime A reçoit, à chaque automne, un avis l’informant qu’elle peut participer volontairement au régime de retraite, si elle est employée de l’entreprise à laquelle elle est liée. Sauf pour les heures travaillées à titre de salarié, une personne de l’entreprise n’est pas obligée de cotiser au régime de retraite. Cependant, elle ne peut pas participer au régime de retraite seulement.

La cotisation volontaire de la personne de l’entreprise ne doit pas porter à plus de 2 080 heures le total des heures cotisées au régime de retraite, incluant ses heures travaillées à titre de salarié (y compris les heures déclarées à titre de « représentant désigné inscrit comme salarié » et celles à titre « d’administrateur salarié »).

Notes importantes :

  • Des modifications ont été apportées au régime de retraite. Depuis janvier 2005, la partie des cotisations versée au compte général sert avant tout à rembourser le déficit du régime; ces cotisations ne permettent pas d'accumuler de nouveaux montants de rente. Seule la partie des cotisations versée au compte complémentaire permet d'accumuler une rente.
  • Avant de participer volontairement au régime de retraite, la personne de l’entreprise devrait consulter son comptable ou son fiscaliste afin de s’assurer que sa cotisation n’excède pas les limites permises par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Les relevés d’impôt (T4, Relevé 1, etc.) indiquant la participation de la personne de l’entreprise au régime de retraite doivent être produits par son employeur.

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