Mouvements de main-d'oeuvre

Dans l’industrie de la construction, la main-d’œuvre est constamment en mouvement d’un chantier à l’autre, mais parfois aussi d’un employeur à l’autre. C’est afin de mieux encadrer cette mobilité de main-d’œuvre que les employeurs ont l’obligation légale d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) des mouvements de main-d’œuvre qui ont cours sur leurs chantiers.

En déclarant leurs mouvements de main-d’œuvre, les employeurs assurent une meilleure gestion des bassins de main-d’œuvre, ainsi que d'un service de référence de main-d’œuvre de qualité.

Avis d’embauche et de fin d’emploi

L'employeur a la responsabilité de déclarer toute embauche, toute mise à pied, tout licenciement ou tout départ de ses salariés dans un délai de 48 heures. La CCQ lui émet alors un numéro de confirmation pour chaque avis d’embauche ou de fin d’emploi qu’il lui transmet.

Lors de la délivrance d’un certificat de compétence assorti d’une garantie d’emploi ou d’une exemption à détenir un certificat de compétence, un numéro d’embauche est automatiquement créé et envoyé par courrier à l’employeur et un avis d’embauche n’est donc pas nécessaire.

Le lien d’emploi est-il brisé?

Plusieurs employeurs se demandent quand ils doivent transmettre un avis de fin d’emploi à la CCQ. Pour répondre à cette question, un employeur doit se demander si le lien d’emploi qui l’unit à un salarié en particulier est brisé, s’il veut mettre fin ou pas à ce lien d’emploi malgré une absence momentanée du salarié. Ainsi, lors des vacances annuelles, d’un congé de paternité, d’une absence due à un accident de travail ou d’un congé de maladie par exemple, ce lien d’emploi est maintenu dans la mesure où l’employeur et son salarié n’ont pas, à cette occasion, l’intention de mettre fin au lien d’emploi qui les unit. L’employeur n’a donc pas à transmettre d’avis de fin d’emploi dans ces circonstances.

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