Modes de transmission

En vue de leur faciliter la tâche, de réduire le temps requis pour cette obligation de même que les erreurs, la Commission de la construction du Québec (CCQ) offre aux employeurs la possibilité de leur fournir un rapport mensuel au plus tard le 15 de chaque mois suivant la période couverte, soit par Internet en mode protégé à partir d'un logiciel de paie ou en le remplissant directement en ligne avec des validations automatiques, soit par téléphone.  S'il le désire, l'employeur peut aussi le produire sous un format papier et l'envoyer par la poste.

Par Internet

Cliquez ici pour accéder aux services en ligne

La CCQ propose aux employeurs deux façons (adaptées aux petites comme aux grandes entreprises) de transmettre leur rapport mensuel par Internet de manière tout à fait sécuritaire, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, gratuitement.  Ces services en ligne sont offerts en mode protégé et sécurisé : en utilisant un logiciel comptable ou en remplissant le rapport directement en ligne.

En utilisant un logiciel comptable

Plusieurs logiciels comptable permettent la création automatisée d'un fichier électronique contenant toutes les données nécessaires. Il suffit simplement d'utiliser le service Transmission du rapport mensuel qui se charge de le transmettre en quelques secondes.

En remplissant le formulaire en ligne

Le Formulaire de saisie du rapport mensuel est plus particulièrement adapté à la petite entreprise qui n'utilise pas de logiciel comptable. Cette version électronique du formulaire papier offre maintenant 100 lignes de détails. Ce service diminue les risques d'erreurs en calculant et validant l'ensemble des données que l'employeur fournit. Certains renseignements apparaissent même automatiquement à l'écran et il est possible de remplir le formulaire très rapidement.

Par téléphone

La transmission du rapport mensuel par téléphone s’adresse aux entreprises qui n’ont pas encore accès à notre formulaire en ligne ou à un logiciel comptable adapté et qui ne déclarent mensuellement que dix salariés et moins.

Ce service permet à l'employeur de transmettre de vive voix par téléphone, les données de base nécessaires à la production de son rapport mensuel. Le personnel de la CCQ l’informe ensuite du montant de la remise à effectuer. L’employeur reçoit finalement son rapport mensuel par la poste ou par télécopieur.

Le paiement des remises doit être effectué au plus tard le 15 de chaque mois par débit pré-autorisé, paiement électronique via une institution financière ou par chèque.

Le service du rapport mensuel par téléphone est offert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 jusqu’au 14e jour du mois.

  • Service du rapport mensuel par téléphone (région de Montréal) : 514 798‑0908
  • Service du rapport mensuel par téléphone (extérieur de Montréal) : 1 888 798‑0908
Calendrier 2017 du service de rapport mensuel par téléphone
Janvier :
Février :
Mars :
Avril :
Mai :
Juin :
du 9 au 13
du 8 au 14
du 8 au 14
du 7 au 13
du 8 au 12
du 8 au 14
Juillet :
Aout :
Septembre :
Octobre :
Novembre :
Décembre :
du 10 au 14
du 8 au 14
du 8 au 14
du 6 au 13
du 7 au 14
du 8 au 14

Par la poste

Cliquez ici pour télécharger le Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de l'employeur.

Le rapport mensuel peut aussi être transmis par la poste en remplissant le formulaire Rapport mensuel de l'employeur fourni par la CCQ. L'employeur doit lui-même calculer ses remises et consulter les mises à jour de taux et autres renseignements pertinents à la préparation de son rapport.

 

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