Transfert des cotisations d'assurance ou de retraite (ententes de réciprocité)

Certains travailleurs de la construction voyagent à travers le Canada et les États-Unis pour œuvrer sur différents chantiers. Les ententes de réciprocité permettent le transfert des cotisations d'assurance ou de retraite entre les différents régimes d'avantages sociaux auxquels un tel travailleur participe. Cela permet donc au travailleur de regrouper toutes ses cotisations dans un seul régime. Il obtient ainsi de meilleures protections d'assurance et de meilleures prestations de retraite.

Une entente de réciprocité est un contrat négocié entre la Commission de la construction du Québec (CCQ) et un syndicat d'Amérique du Nord ayant juridiction sur une région située à l'extérieur du Québec. L'entente établit les conditions permettant le transfert des cotisations. À ce jour, la CCQ a signé plus de 400 ententes. Cependant, il est parfois impossible pour la CCQ de conclure une entente avec une autre organisation; cela peut être dû à différentes exigences particulières ou réglementaires.

Pour faire une demande de transfert

Le travailleur du Québec qui va travailler dans une autre province canadienne ou aux États-Unis doit remplir le formulaire Demande de transfert de cotisations (ententes de réciprocité). Sur réception du formulaire dûment rempli, la CCQ effectuera les démarches requises. Cependant, dans certains cas, la CCQ pourrait ne pas obtenir le transfert des cotisations d'assurance ou de retraite accumulées par le travailleur à l'extérieur du Québec (par exemple, si la CCQ ne peut conclure une entente de réciprocité avec le syndicat ayant juridiction dans la région de travail).

Le travailleur de l'extérieur qui vient travailler au Québec doit autoriser la CCQ à transférer les cotisations d'assurance ou de retraite accumulées dans les régimes de l'industrie de la construction du Québec. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire Demande de transfert de cotisations (ententes de réciprocité) ou un formulaire équivalent fourni par son syndicat. Cependant, la CCQ n'effectuera aucun transfert à un autre régime d'avantages sociaux s'il n'y a pas une entente de réciprocité en vigueur avec ce régime.

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