Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake. Ce projet de loi découle de l’Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, approuvée par décret le 24 juillet 2014.

Cette entente, qui touche notamment les domaines visés par la loi R-20, permet à la communauté de Kahnawake :

  • de mettre en œuvre son propre régime de travail, qui serait semblable à celui du Québec dans ses orientations et ses objectifs;
  • de se doter d'un bureau de travail, lequel aura pour mandat d'interagir avec les institutions québécoises.

Le bureau de travail de Kahnawake pourra, entre autres :

  • qualifier la main-d’œuvre mohawk de Kahnawake pour les travaux sur son territoire, incluant les travaux sur le pont Mercier.
  • assumer seul l’ensemble des responsabilités d’inspection sur le territoire visé par l’entente, qui comprend la communauté de Kahnawake et tout le pont Mercier.

Les certificats de compétences émis la CCQ seront reconnus par le bureau du travail de Kahnawake pour les travaux effectués sur ces territoires.

Par ailleurs, l’Entente prévoit également que des accords entre le gouvernement et le Conseil de bande de la communauté mohawk pourront être conclus dans les secteurs visés par :

Un comité de liaison doit être créé pour veiller à la mise en œuvre de la loi. Ce comité sera composé de représentants provenant :

Consultez l'Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake sur le site Internet de la CCQ, dans la section Publications.