Si vous venez d'une autre province canadienne

Depuis le 1er avril 2009, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux ont modifié le chapitre 7 de l'Accord de commerce intérieur (ACI) mis en place en 1994. Cette entente vise à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre à travers les provinces et les territoires du Canada.

Pour en savoir davantage sur le texte de l'entente, consultez la section « Grand dossier » du site Web du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS).

Accréditations, certificats et Sceau rouge

Vous pouvez obtenir un certificat de compétence pour un métier de la construction au Québec si vous détenez l’une des mentions ou accréditations suivantes:

  • Si vous détenez la mention Sceau rouge dans un métier désigné dans le cadre du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, vos compétences dans ce métier seront reconnues et un certificat de compétence vous sera délivré. Vous devez cependant choisir la région où vous désirez travailler afin d'obtenir votre certificat de compétence;
  • Si vous détenez une accréditation ou un certificat émis par le Nouveau Brunswick, l'Ontario ou Terre-Neuve et Labrador dans un métier de la construction, il est possible que vos compétences soient reconnues dans le cadre d'une entente bilatérale entre le Québec et l'une de ces province;
  • Si vous détenez une accréditation ou un certificat pour un métier de la construction émis dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vos compétences pourront être reconnues à la condition que la définition de votre métier soit équivalente au métier tel qu'il est exercé au Québec.

Pour obtenir votre certificat de compétence, vous devez aussi respectez certaines conditions minimales et fournir à la Commission de la construction du Québec (CCQ) :

Vous pouvez envoyer votre demande de certificat de compétence au Service à la clientèle de la CCQ, par la poste ou la déposer en personne en vous présentant à l'un de nos bureaux régionaux. Veuillez prendre note que les dossiers incomplets ne seront pas analysés.

S’il est complet, votre dossier sera analysé. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre certificat de compétence par la poste. Si votre demande est refusée, nous vous rembourserons les frais de 100$. L'avis vous sera envoyé par la poste.