Changement de période

La réception et le traitement des rapports mensuels demandent un délai d’environ trois mois à la CCQ, ce qui entraîne un délai dans la mise à jour des carnets d’apprentissage des salariés. Pour ce faire , nous avons prévu une procédure pour faire reconnaître immédiatement un changement de période d'apprentissage.

Le nouveau taux de salaire est applicable dès le changement de période

Dès que l’apprenti a complété les 2 000 heures de travail requis à sa période d’apprentissage, l’employeur doit ajuster le taux de salaire prévu à la nouvelle période d’apprentissage, et ce, sans exiger du salarié qu’il se déplace au bureau régional de la CCQ pour faire estampiller son carnet d’apprentissage attestant d’un changement de période.

Comment l’employeur peut-il remplir cette obligation ?

  • En tenant à jour un registre des heures travaillées de sa main-d’œuvre.
  • En suivant la progression des heures travaillées de ses nouveaux apprentis à partir des renseignements recueillis sur leur carnet d’apprentissage au moment de l’embauche de l’apprenti.

Quelles sont les responsabilités de l’apprenti à l’égard de son employeur ?

L’apprenti a la responsabilité d’informer son employeur de la progression de ses heures d’apprentissage. Pour ce faire, l’apprenti peut lui présenter :

  • son carnet mis à jour qu’il peut obtenir en s’inscrivant aux services en ligne de la CCQ ;
  • la lettre transmise par la CCQ l’avisant qu’il a atteint plus de 1 600 heures ;
  • son nouveau carnet d’apprentissage délivré par la CCQ à la suite du versement de crédits de formation à son carnet d’apprentissage.

Et si le cap des 2 000 heures a été franchi sans que le nouveau taux de salaire ne soit versé ?

Si le nouveau taux de salaire n’a pas été versé une fois que l’apprenti a franchi le cap des 2 000 heures, l’employeur est tenu de lui verser le nouveau salaire rétroactivement.

Pour le secteur résidentiel, la convention prévoit toutefois que le paiement rétroactif ne puisse excéder 10 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur. Pour tous les autres secteurs, il est prévu que le paiement rétroactif ne puisse excéder 20 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur.

Qu’arrive-t-il à l’apprenti qui réussit son examen de qualification ?

L’employeur est tenu de verser le nouveau taux de salaire de compagnon à compter de la date de réussite de la séance d’examen de qualification, sauf si la convention collective précise des règles spécifiques relatives à la rétroactivité, comme c’est le cas dans le secteur résidentiel. Il revient toutefois à l’apprenti de fournir à son employeur la lettre de réussite de son examen. Cette lettre lui sera transmise dans les deux semaines suivant la date de passation de son examen.