Questionnaire informatif sur les travaux bénévoles

Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction permet que des travaux de construction soient réalisés par des bénévoles, en étant exclus de l’application de la Loi R-20. Cette exclusion est possible pour certains types de travaux et sous certaines conditions.

Pour que les personnes soient considérées comme étant des bénévoles, les travaux doivent être effectués sans contrainte, sans obligation, sans rémunération ni contrepartie.

Pour savoir si vous pouvez recourir à l’aide de bénévoles pour vos travaux de construction, choisissez une situation dans la liste ci-dessous.

Dans quel contexte les travaux sont-ils effectués ?
Cliquez sur l’énoncé qui correspond à votre situation.

  1. Une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif (ex. autoconstruction).

  2. Des travaux dans un duplex, triplex ou quadruplex ou dans les aires communes d'une copropriété d'au plus 4 unités.

  3. Des travaux au bénéfice d’un organisme de bienfaisance.

  4. Des travaux de construction dans :
  5. Des travaux au bénéfice d’une entreprise.

  6. Aucun de ces choix.

ATTENTION

Nous publions ces informations afin de vous aider à savoir si les normes réglementaires qui encadrent les travaux bénévoles s’appliquent à votre projet de construction. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez joindre la CCQ . Notez que ces informations sont sommaires et qu’il est possible que les faits propres à votre projet puissent nécessiter une analyse plus approfondie pour statuer sur celui-ci.


Les dispositions qui touchent le travail bénévole dans la Loi R-20 ne remettent pas en question les autres lois qui régissent les chantiers de construction (licences, assurances, santé et sécurité, etc.). Pour en savoir plus, consultez le site de la RBQ et de la CNESST.


Par ailleurs, en vertu des pouvoirs de la CCQ prévus à la Loi R-20, sachez que tous les chantiers de construction sont susceptibles d’être inspectés afin d’assurer qu’ils sont conformes. De plus, la CCQ peut exiger de toute personne concernée tout renseignement ou document relatif à des travaux de construction. 


Enfin, pour que les personnes soient considérées comme étant des bénévoles, les travaux doivent être effectués sans contrainte, sans obligation, sans rémunération ni contrepartie.