Obligations des employeurs et des travailleurs

Le tableau suivant résume les principaux éléments qu’employeurs et travailleurs doivent connaitre en matière de conformité.

Pour être conforme

à la Loi-R20 sur les chantiers assujettis

Un travailleur doit :

Un employeur doit :

Détenir un certificat de compétence en règle et l'avoir en sa possession lorsqu'il travaille sur un chantier. Respecter les règles encadrant l'industrie, notamment en embauchant des travailleurs qui détiennent un certificat de compétence et en les rémunérant selon la convention collective applicable.
Travailler dans le métier inscrit sur son certificat de compétence. Aviser la CCQ de chaque mouvement de main-d'œuvre (embauche et fin d'emploi)
Être membre d'une association syndicale de son choix. Fournir un rapport mensuel de ses activités
Respecter les règles encadrant l'industrie notamment en ce qui a trait à la formation et au respect de conventions collectives.

Tenir un registre des activités de construction quotidiennes de ses travailleurs.

Toutes les données que doit contenir un registre sont dans le Guide pratique de l’employeur.

S'assurer que les heures travaillées sont bien déclarées. Il est possible de le faire en consultant la section Heures déclarées par l'employeur dans votre dossier sur les services en ligne de la CCQ. Garder son dossier d'employeur à jour dans les services en ligne et en avisant la CCQ de tout changement.
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