La CCQ remporte une victoire importante pour les grutiers

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Novembre 2018.

La Cour supérieure a récemment confirmé que seul un grutier pouvait opérer un appareil « merlo roto », dans une cause initiée par la CCQ.

En effet, dans le cadre d’une vérification en chantier, la CCQ constate qu’un apprenti charpentier-menuisier opère cette machinerie avec une charge suspendue. L’inspecteur considère que l’appareil a tous les attributs d’une grue : il met donc en infraction le salarié et son employeur puisque ce n’est pas un grutier qui est aux commandes.

La Cour du Québec a donné raison à la CCQ, jugement par la suite confirmé par la Cour supérieure, le 14 novembre dernier.

Le tribunal a ainsi considéré que « même si le Merlo Roto est un appareil polyvalent, il faut analyser la finalité du travail ponctuel qu’il accomplit, et se demander si les manœuvres pour l’exécuter relèvent d’un métier. Ce n’est pas parce que cet engin peut être utilisé de différentes façons selon ses accessoires que le Règlement cesse de s’appliquer. »