Assujettissement des travaux d’entretien dans les sites industriels : sensibilisation et vérifications en cours

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Février 2019.

Dans le cadre de ses activités de vérification, la CCQ s’attarde aussi aux travaux d’entretien menés sur des sites commerciaux ou industriels, qui sont généralement assujettis à la Loi R-20.

Un bon exemple, sur la Rive-Sud, nous avons fait des vérifications à la suite d’un signalement concernant des travaux d’entretien dans une usine accomplis par un sous-traitant. Celui-ci est une entreprise canadienne de grande envergure. Après avoir constaté que les travaux sont bel et bien assujettis, il appert que cette entreprise n’est pas enregistrée à la CCQ et qu’incidemment elle ne déclare pas ses heures travaillées. Une vérification plus poussée est donc mise en œuvre.

Finalement, après avoir constaté que cette entreprise était active dans d’autres chantiers et qu’une partie de ces travaux étaient également assujettis, nous avons pris le temps de démystifier avec les représentants de l’employeur la nature des travaux et de départager avec lui les heures travaillées qu’il était tenu de déclarer.

Le résultat :

Plus de 7 000 heures travaillées ont été réclamées et payées. Depuis cette vérification, l’entreprise fait des remises mensuelles à la hauteur de 70 000 $. La CCQ n’a plus jamais reçu de signalements à son sujet. Force est de constater que l’intervention de la CCQ a été efficace et que le changement de comportement est durable.