Bilan du projet pilote - Avis de courtoisie

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Octobre 2018.

Au début de l’année, nous avons rencontré toutes les associations patronales et syndicales afin de présenter les changements que nous apportons à nos méthodes de vérification. Nous avions alors annoncé un projet pilote introduisant la remise d’ « avis de courtoisie » en chantier, qui s’est déroulé entre avril et juin dernier. Vingt et un inspecteurs de la CCQ, soutenus par nos équipes, ont remis 109 avis, principalement auprès de travailleurs sans certificats de compétence ou effectuant le mauvais métier. Dans 80% des cas, les intervenants rencontrés et visés par un avis de courtoisie n’avaient aucun antécédent d’infraction à leur dossier.

L’avis de courtoisie vise à sensibiliser les travailleurs et employeurs aux règlements de l’industrie et à prévenir des infractions additionnelles. Notre but est d’abord de favoriser les changements durables de comportement, afin de soutenir la concurrence loyale.

Un sondage effectué auprès des intervenants visés par l’avis de courtoisie a démontré que 100% d’entre eux souhaitaient poser un geste afin de se conformer. La réceptivité de ces derniers a permis de conclure que ce type d’intervention est efficace : cette statistique a de quoi réjouir! 

Autre fait intéressant, près de 95% des répondants ont affirmé que l’avis leur a permis de mieux connaître leurs obligations et que la CCQ fait preuve de discernement dans l’application de la loi.

Rappelons que cette nouvelle pratique fait partie des moyens dont se dote la CCQ afin d’obtenir un maximum d’impact auprès des contrevenants. L’avis de courtoisie vise d’abord et avant tout les personnes qui se conforment généralement à la loi, afin de les encourager à demeurer dans cette voie. Un individu ou une entreprise dont le dossier est garni d’infractions multiples ne pourrait pas bénéficier de cette pratique.