Conventions collectives

L'application des conventions collectives est l'un des principaux mandats confiés à la Commission de la construction du Québec (CCQ).  Cette responsabilité implique la réalisation d'une multitude d'activités inhérentes au respect des conventions collectives et des dispositions de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) prévues à l'intérieur de son champ d'application (inspection, poursuites pénales et civiles, interprétation des conventions collectives et du champ d'application de la loi, gestion des conflits de compétence, etc.).

Il faut y ajouter les activités relatives à l'adhésion syndicale, à la reconnaissance de la représentativité des associations et à l'administration de tout fonds d'indemnisation que les parties jugent nécessaire pour assurer à la main-d'oeuvre le paiement de son salaire.

Pour remplir convenablement son mandat et pour prévenir les situations de mésentente dans l'interprétation des conventions collectives et du champ d'application de la loi, la CCQ privilégie la conciliation préventive avec tous les acteurs concernés afin de résoudre les litiges à la source et assurer une interprétation uniforme.

L'ensemble des activités liées à l'application des conventions collectives sont primordiales, d'une part, pour assurer, aux employeurs, une concurrence loyale et d'autre part, pour protéger les conditions de travail de la main-d'œuvre.

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