Règles encadrant la gestion des contenus pour les médias sociaux

La présence de la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans les médias sociaux s’inscrit dans sa volonté de créer un espace d’échange avec sa clientèle, et le public en général.

Dans les médias sociaux, la CCQ aborde des sujets relatifs à ses mandats, à l’actualité qui la concerne et aux services offerts aux travailleurs et aux employeurs de l’industrie de la construction assujettie à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (communément appelée « Loi R-20 »).

La CCQ a à cœur de maintenir un environnement de discussion qui favorise la liberté d’expression, tout en préservant le respect et la courtoisie.

La CCQ tente de répondre aux questions qui lui sont posées le plus rapidement possible. Elle ne s’engage toutefois pas à répondre à l’ensemble des questions et des commentaires.

Nétiquette de la CCQ

La nétiquette de la CCQ définit les règles encadrant l’animation et la gestion des contenus publiés sur ses comptes de médias sociaux. Les règles suivantes sont sujettes à changement sans préavis.

Identité des utilisateurs

Un utilisateur souhaitant échanger dans les médias sociaux de la CCQ doit s’identifier. Tout commentaire d’un internaute anonyme pourrait être supprimé, et son auteur banni de la discussion.  

Contenu

La CCQ se réserve le droit de supprimer tout commentaire contenant les éléments suivants, et de bannir son auteur de la discussion : 

  • Des propos incitant à la haine ou à la violence, ou qui constituent du harcèlement, des menaces ou de l’intimidation ;
  • Des propos discriminatoires basés sur la nationalité, le sexe, la religion ou l’orientation sexuelle ;
  • Des affirmations diffamatoires, offensantes ou méprisantes à l’égard d’une organisation ou d’une personne ;
  • Des liens redirigeant vers des sites Web inappropriés (ex. : à caractère sexuel ou visant la propagande) ;
  • Un usage excessif de lettres majuscules pouvant exprimer de l’agressivité.

Les types de messages suivants pourraient également être supprimés :

  • Les messages publicitaires ;
  • Les messages hors contexte, qui ne concernent pas les activités de la CCQ et l’industrie de la construction ;
  • Les messages liés à des litiges potentiels ;
  • Les messages publiés à plusieurs reprises.

Les propos émis par un internaute dans les médias sociaux de la CCQ n’engagent que celui-ci ; ce dernier est responsable de toute conséquence qui pourrait en découler.

Signaler un abus

En tout temps, un utilisateur peut signaler un contenu jugé abusif ou un comportement illicite dans les médias sociaux de la CCQ en acheminant un courriel à l’adresse suivante : communications@ccq.org.

Tout commentaire publié par un internaute sur les plateformes sociales de la CCQ peut être archivé et conservé.

Langue d’utilisation

La langue privilégiée dans les médias sociaux de la CCQ est le français. La CCQ répond aux questions des utilisateurs, conformément à sa politique linguistique, qui s’appuie sur des dispositions législatives applicables aux organismes publics.

Propriété intellectuelle

Les contenus (photos, vidéos, illustrations, etc.) publiés dans les médias sociaux de la CCQ sont soumis à la législation canadienne en matière d'administration des droits de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

L’internaute a la responsabilité de s’assurer que les contenus qu’il publie en ligne n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’une organisation ou d’un individu.

En ce sens, la CCQ se dégage de toute responsabilité à l’égard d’un utilisateur qui publierait du contenu violant une règle relative au droit de propriété intellectuelle (brevet, marque de commerce, droit d’auteur, dessin industriel, etc.).

Confidentialité

La CCQ est assujettie aux obligations énoncées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1).

Tout commentaire révélant des renseignements personnels (coordonnées téléphoniques, adresse courriel, lieu de travail, etc.) sur son auteur ou sur une autre personne sera supprimé.

Afin de préserver la vie privée, tout internaute doit obtenir le consentement des personnes qui apparaissent sur des photographies ou dans des vidéos qu’il souhaite partager, et en a la responsabilité.

La CCQ ne répond pas aux questions et commentaires relatifs à un dossier de client sur les plateformes de médias sociaux.

Service à la clientèle

Pour toute question ou tout problème relatif aux services offerts par la CCQ à sa clientèle, les internautes sont priés de communiquer avec son service à la clientèle.