Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Lorsque la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit une demande d’accès à l’information, les documents qui sont transmis à un demandeur sont diffusés sur cette page dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission. Ils sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

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Documents

Date de transmission Date de diffusion

Lettre de décision et document transmis
Nombre d'heures déclarées pour les métiers de poseur de revêtements souples et de poseur de systèmes intérieurs pour les mois complétés de l’année 2017. 16 octobre 2017 26 octobre 2017 2017-10-26.pdf
Nombre de salariés actifs et d'heures travaillées par métier et occupation, par année, de 1970 à 2005. 10 août 2017 22 août 2017 2017-08-22.pdf
Statistiques sur la disponibilité des salariés par secteur d’activité pour le métier de poseur d’acier d’armature. 19 juillet 2017 19 juillet 2017

2017-07-19.pdf

Nombre d'heures
déclarées à la CCQ par des employeurs pour le métier d’électricien
26 mai 2017 29 mai 2017 2017-05-29.pdf
Nombre d’heures déclarées, pour l’ensemble des secteurs, le nombre de travailleurs enregistrés ainsi que la moyenne d’heures travaillées par
travailleur pour les années 2011 à 2016 inclusivement
24 mai 2017 25 mai 2017 2017-05-25.pdf
Extrait de l’article 99 du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction et de l’article 93 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) 5 mai 2017 6 mai 2017 2017-04-06-2.pdf
Nombre d’entrées dans l’industrie selon la diplomation 3 mai 2017 6 mai 2017 2017-04-06.pdf
Nombre de travailleurs et travailleuses ayant déclaré des heures dans plus d’un secteur d’activités, au cours des trois dernières années 21 mars 2017 28 mars 2017 2017-03-28.pdf
Données relatives au nombre de salariés préférentiels pour la période de 2013 à 2015 17 mars 2017 20 mars 2017 2017-03-20.pdf
Nombre de compagnons et d'apprentis carreleurs inscrits à la CCQ dans la grande région de Montréal 14 février 2017 17 février 2017 2017-02-17.pdf
Informations générales, durée des programmes, conditions d'admission, taux de placements, échelles salariales et associations syndicales reconnues pour les métiers de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier 2 janvier 2017 16 janvier 2017 2017-01-16.pdf
Liste des 36 carreleurs compagnons disponibles pour la région de Québec en date du 17 juin 2015 23 novembre 2016 28 novembre 2016 2016-11-28.pdf
Documents détenus par la CCQ relativement à la lutte contre le travail au noir 10 octobre 2016 7 novembre 2016 2016-11-07.pdf
Renseignements relatifs aux sommes dépensées par le gouvernement en lien avec des projets de construction, dans la Ville de Montréal, pour la période de janvier 2013 à janvier 2015 21 septembre 2016 28 septembre 2016 2016-09-28.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples du mois d’août 2015 au mois d’août 2016 26 août 2016 30 août 2016 2016-08-26.pdf
Sondages, études, analyses, statistiques, correspondances de la PDG de la CCQ, mandats confiés à des avocats, mauvaises créances monétaires envers la CCQ et règlements monétaires et hors cours 18 août 2016 24 août 2016 2016-08-18.pdf
Rapport de consultation 2015 sur la définition des métiers dans l’industrie de la construction au Québec 16 août 2016 24 août 2016 2016-08-16.pdf
Nombre d'infractions relevées par les inspecteurs de la CCQ sur les chantiers du Québec, par année depuis 2010 19 juillet 2016 16 août 2016 2016-07-19.pdf
Recherche d’informations pour la région de l’Outaouais 28 juin 2016 29 juin 2016 2016-06-28.pdf
Études, recherches et sondages; statistiques d’intimidation/violence physique/violence verbale signalés à la CCQ; nombre de personnes prises sans certificat de compétence; correspondances entre l’UPAC et la pdg de la CCQ; correspondances du pdg de la CCQ; dépenses de la CCQ 20 avril 2016 16 août 2016 2016-04-20.pdf 
Liste des dix plus grosses entreprises du Québec avec le nombre d’heures qu’ils déclarent par année pour les métiers de peintre et de carreleur 17 février 2016 16 août 2016 2016-02-17.pdf
Renseignements sur l’utilisation du Carnet référence construction 15 février 2016 15 février 2016 2016-02-15.pdf
Indicateurs annuels de performance administrative applicables par la CCQ dans le cadre de la stratégie gouvernementale de développement durable pour les années 2009 à 2015 4 février 2016 16 août 2016 2016-02-04,pdf
Nombre de monteurs-assembleurs de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean appartenant à l’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature, Local 711, qui ont effectué des heures de travail pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 22 janvier 2016 25 janvier 2016 2016-01-22.pdf
Copie des comptes de dépenses des membres du conseil d’administration pour 2014 et 2015 12 janvier 2015 12 janvier 2016 2016-01-12.pdf 
Nombres de réclamations civiles envoyées aux employeurs et autres informations 30 novembre 2015 30 novembre 2015 2015-11-30.pdf 
Renseignements auxquels les représentants syndicaux auraient droit d’avoir accès au nom des membres 9 octobre 2015 20 novembre 2015 2015-10-09.pdf 
Statistiques sur la représentativité syndicale des salariés 28 août 2015 3 septembre 2015 2015-08-28.pdf