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Statistiques annuelles 2015 - Méthodologie

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Ces tableaux portent sur les salariés et employeurs assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), qui encadre les conventions collectives de l'industrie de la construction au Québec. La Commission de la construction du Québec (CCQ) veille à l'administration de la Loi, dont le champ d'application couvre une vaste étendue de travaux de construction mais comporte plusieurs exclusions, par exemple la rénovation résidentielle chez un propriétaire occupant. Les données présentées ici ne concernent que les travaux couverts. Un salarié assujetti doit détenir un certificat de compétence (ou une exemption) émis par la CCQ. Un entrepreneur qui réalise des travaux couverts par la Loi R‑20 doit, en plus de détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), être enregistré auprès de la CCQ. L'employeur doit alors appliquer les conditions prescrites dans l'une ou l'autre des quatre conventions collectives de l'industrie et fournir à la CCQ un rapport mensuel dans lequel sont notamment inscrits les heures travaillées par chaque salarié, les salaires payés, les contributions et cotisations aux régimes d'avantages sociaux, les indemnités de congés, le prélèvement de la CCQ, les cotisations syndicales, etc. Les données sont tirées de ces rapports mensuels.

Les données ne couvrent que les travaux effectués par les salariés pour le compte de ces employeurs. La Loi R-20 permet aussi à l'employeur, ou à son représentant désigné (un seul par entreprise), de travailler lui-même sur tous les chantiers, en autant qu'il détienne un certificat de compétence. L'employeur n'est alors pas tenu de respecter pour lui-même les conditions prévues aux conventions collectives et de rapporter ses propres heures mensuellement. La Loi permet aussi à certaines catégories d'entrepreneurs autonomes (c'est-à-dire sans salariés) d'œuvrer sur les chantiers. Les entrepreneurs autonomes dans les sous-catégories «entrepreneurs de machines lourdes» et «entrepreneurs en excavation et terrassement» peuvent ainsi travailler sur tous les chantiers. Dans les autres spécialités, la présence de l'entrepreneur autonome est plus limitée. Il n'est admis qu'un seul à la fois, et seulement pour des rénovations mineures et s'il est directement embauché par un employeur qui ne fait pas habituellement de la construction. Les entrepreneurs autonomes ne sont pas considérés dans les tableaux.

Tous les salariés qui ont travaillé au moins une heure pendant l'année dans un métier ou une occupation (catégorie d'emplois dont l'apprentissage n'est pas réglementé) de la construction sont inclus dans les statistiques. Sont retenues comme heures travaillées celles inscrites au rapport mensuel, à l'exclusion des heures rapportées strictement à titre de participation volontaire aux avantages sociaux de l'industrie. Lorsque le salarié a travaillé dans plus d'un métier ou occupation, il est classé dans le métier prioritaire, c'est-à-dire dans lequel il a réalisé le plus d'heures. S'il n'a travaillé que dans les occupations, il est classé également dans l'occupation prioritaire. Il existe une cinquantaine d'occupations différentes et seules des données regroupées sont présentées.

Les présents tableaux portent sur une période allant jusqu'à dix ans mais la plupart des données peuvent être compilées depuis 1971. Celles relatives à chacun des quatre secteurs de l'industrie ne sont par contre disponibles que depuis 1993. Mentionnons aussi que la dernière année observée contient des données provisoires, qui sont révisées l'année suivante et deviennent alors finales.

Les données sont réparties en 10 régions et deux types de compilations sont utilisés : soit selon la région de domicile du salarié ou de la place d'affaires de l'employeur, soit selon la région de travail inscrite au rapport mensuel et correspondant au lieu où les travaux sont effectués.

Révision des données historiques

Exceptionnellement, une révision en profondeur des données historiques a été effectuée en 2005, ce qui peut expliquer des divergences avec les données publiées antérieurement. Les données historiques ont en effet été complètement mises à jour et certaines méthodes ont été revues. Notamment, la qualité des données sur les régions de travail a été améliorée. Les métiers ont été mieux identifiés de sorte que les occupations ne comprennent plus de salariés à qualification indéterminée. Les catégories d'occupations ont été modifiées, notamment en regroupant la main-d'œuvre de lignes, qui comprend les monteurs de lignes mais aussi tout autre salarié se rapportant aux lignes. La sous-région de Labelle fait maintenant partie de la région de domicile de l'Outaouais, conformément à la réglementation sur l'embauche et la mobilité. Enfin, l'âge des salariés est calculé non plus au 31 décembre mais au 1er juin, pour rendre les données compatibles avec les sources de données externes.