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Documents transmitted in the context of a request for access

When the CCQ receives an access to information request, the documents that are transmitted to a requester are distributed on this page within five working days following transmission. They are accompanied by a de-identified decision letter signed by a person responsible for access to information and protection of confidential information.

Note: The documents are distributed subject to exceptions provided in the Regulation Respecting the Distribution of Information and the Protection of Personal Information (CQLR, chap. A-2.1, r.2). Documents containing personal information, information supplied by a third party, and information with an impact on the administration of justice and public security are among these exceptions.

Subject

Date of transmission Date of distribution

Decision letter and document transmitted
Nombre d'heures déclarées pour les métiers de poseur de revêtements souples et de poseur de systèmes intérieurs pour les mois complétés de l’année 2017. October 16, 2017 October 26, 2017 2017-10-26.pdf
Nombre de salariés actifs et d'heures travaillées par métier et occupation, par année, de 1970 à 2005. August 10, 2017 August 22, 2017 2017-08-22.pdf
Statistiques sur la disponibilité des salariés par secteur d’activité pour le métier de poseur d’acier d’armature. July 19, 2017 July 19, 2017

2017-07-19.pdf

Nombre d'heures
déclarées à la CCQ par des employeurs pour le métier d’électricien
May 26, 2017 May 29, 2017 2017-05-29.pdf
Nombre d’heures déclarées, pour l’ensemble des secteurs, le nombre de travailleurs enregistrés ainsi que la moyenne d’heures travaillées par
travailleur pour les années 2011 à 2016 inclusivement
May 24, 2017    May 25, 2017 2017-05-25.pdf
Extrait de l’article 99 du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction et de l’article 93 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) May 5, 2017 May 6, 2017 2017-04-06-2.pdf
Nombre d’entrées dans l’industrie selon la diplomation May 3, 2017 May 6, 2017 2017-04-06.pdf
Nombre de travailleurs et travailleuses ayant déclaré des heures dans plus d’un secteur d’activités, au cours des trois dernières années March 21, 2017 March 28, 2017 2017-03-28.pdf
Données relatives au nombre de salariés préférentiels pour la période de 2013 à 2015 March 17, 2017 March 20, 2017 2017-03-20.pdf
Nombre de compagnons et d'apprentis carreleurs inscrits à la CCQ dans la grande région de Montréal February 14, 2017 February 17, 2017 2017-02-17.pdf
Informations générales, durée des programmes, conditions d'admission, taux de placements, échelles salariales et associations syndicales reconnues pour les métiers de poseur de systèmes intérieurs et de charpentier-menuisier. January 2, 2017 January 16, 2017 2017-01-16.pdf
Liste des 36 carreleurs compagnons disponibles pour la région de Québec en date du 17 juin 2015 November 23, 2016 November 28, 2016 2016-11-28.pdf
Documents détenus par la CCQ relativement à la lutte contre le travail au noir October 10, 2016 November 7, 2016 2016-11-07.pdf
Renseignements relatifs aux sommes dépensées par le gouvernement en lien avec des projets de construction, dans la Ville de Montréal, pour la période de janvier 2013 à janvier 2015 September 21, 2016 September 28, 2016 2016-09-28.pdf
Statistiques relatives aux heures déclarées du métier de poseur de revêtements souples du mois d’août 2015 au mois d’août 2016 August 26, 2016 August 30, 2016 2016-08-26.pdf
Sondages, études, analyses, statistiques, correspondances de la PDG de la CCQ, mandats confiés à des avocats, mauvaises créances monétaires envers la CCQ et règlements monétaires et hors cours August 18, 2016 August 24, 2016 2016-08-18.pdf
Rapport de consultation 2015 sur la définition des métiers dans l’industrie de la construction au Québec August 16, 2016 August 24, 2016 2016-08-16.pdf
Nombre d'infractions relevées par les inspecteurs de la CCQ sur les chantiers du Québec, par année depuis 2010 July 19, 2016 July 16, 2016 2016-07-19.pdf
Recherche d’informations pour la région de l’Outaouais June 28, 2016 June 29, 2016 2016-06-28.pdf
Études, recherches et sondages; statistiques d’intimidation/violence physique/violence verbale signalés à la CCQ; nombre de personnes prises sans certificat de compétence; correspondances entre l’UPAC et la pdg de la CCQ; correspondances du pdg de la CCQ; dépenses de la CCQ April 20, 2016 August 16, 2016 2016-04-20.pdf 
Liste des dix plus grosses entreprises du Québec avec le nombre d’heures qu’ils déclarent par année pour les métiers de peintre et de carreleur February 17, 2016 August 16, 2016 2016-02-17.pdf
Renseignements sur l’utilisation du Carnet référence construction February 15, 2016 February 15, 2016 2016-02-15.pdf
Indicateurs annuels de performance administrative applicables par la CCQ dans le cadre de la stratégie gouvernementale de développement durable pour les années 2009 à 2015 February 4, 2016 August 16, 2016 2016-02-04,pdf
Nombre de monteurs-assembleurs de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean appartenant à l’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature, Local 711, qui ont effectué des heures de travail pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 January 22, 2016 January 25, 2016 2016-01-22.pdf
Copie des comptes de dépenses des membres du conseil d’administration pour 2014 et 2015 January 12, 2015 January 12, 2016 2016-01-12.pdf 
Nombres de réclamations civiles envoyées aux employeurs et autres informations November 30, 2015 November 30, 2015 2015-11-30.pdf 
Renseignements auxquels les représentants syndicaux auraient droit d’avoir accès au nom des membres October 9, 2015 November 20, 2015 2015-10-09.pdf 
Statistiques sur la représentativité syndicale des salariés August 28, 2015 September 3, 2015 2015-08-28.pdf