Attestation de fréquentation scolaire

Le formulaire Attestation de fréquentation scolaire doit être fourni pour faire reconnaître comme enfant à charge un enfant âgé d’au moins 18 ans et de moins de 26 ans qui est aux études à plein temps et qui fréquente une maison d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).

Le formulaire fourni en janvier permet de reconnaître l’enfant à charge pour la période de janvier à août et celui fourni en septembre permet de reconnaître l’enfant à charge pour la période de septembre à décembre. Il est important de noter que l'enfant est reconnu à compter du mois au cours duquel la période d'études débute. Par exemple, si un formulaire est fourni pour la période de septembre à décembre mais que la période d'études débute seulement en octobre, l'enfant est reconnu à charge de l'assuré d'octobre à décembre.

Note : Même si un enfant est reconnu à charge, certains soins peuvent ne pas être couverts. Par exemple, les soins dentaires sont remboursables uniquement pour les enfants à charge de moins de 21 ans.

Aucune carte MÉDIC Construction n’est produite pour les enfants à charge.

Si le dossier d’un enfant à charge est à l’étude, le remboursement de ses réclamations et l’utilisation de la carte MÉDIC Construction peuvent être temporairement suspendus jusqu’à la réception des pièces justificatives demandées.

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