Déclaration des personnes à charge

Les personnes à charge d’un assuré (salarié ou retraité) doivent être enregistrées auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ)  pour que les dépenses faites à leur nom soient remboursées.

La première fois qu’un salarié est assuré par MÉDIC Construction, il reçoit automatiquement les formulaires requis pour déclarer ses personnes à charge. Par la suite, l’assuré doit informer le service à la clientèle de la CCQ s'il a un nouveau conjoint ou un nouvel enfant. Il doit aussi signaler tout changement de statut de ses personnes à charge. Par exemple, si un enfant à charge se marie, il cesse d'être couvert par MÉDIC Construction. De même, quand leur vie commune prend fin, l'ex-conjoint de l'assuré n'est plus couvert par MÉDIC Construction. Si des réclamations ont été payées pour des dépenses effectuées après la fin de la couverture, l'assuré devra les rembourser.

Le salarié doit utiliser le formulaire Déclaration par l'assuré de ses personnes à charge pour demander à la CCQ de reconnaître ses personnes à charge. Les pièces justificatives qui doivent être fournies sont indiquées sur le formulaire.

L’assuré doit également déclarer si son conjoint bénéficie ou non des protections d’assurance d’un autre régime que MÉDIC Construction.

Lorsque le conjoint d’un assuré est reconnu, son nom est inscrit sur la carte MÉDIC Construction de ce dernier. Une carte est également produite à l’intention de ce conjoint. Ces cartes sont automatiquement envoyées à l’assuré par la poste. Aucune carte MÉDIC Construction n’est produite pour les enfants à charge.

Si le dossier d’une personne à charge est à l’étude, le remboursement de ses réclamations et l’utilisation de la carte MÉDIC Construction peuvent être temporairement suspendus jusqu’à la réception des pièces justificatives demandées.

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