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Être assuré par les heures (A,B,C,D)

Le nombre d'heures requis pour bénéficier d'une couverture d'assurance varie d'un régime à un autre. Pour être couvert par le régime A, B, C ou D, le salarié doit accumuler, durant la période de référence, le nombre d’heures indiqué dans le tableau ci-dessous.

Régime

Nombre d'heures requis
par période de référence

A

750

B

600

C

450

D

300

Le régime d’assurance A offre la couverture la plus complète et le régime D donne une couverture minimale. Le salarié obtient le meilleur régime possible en fonction des heures accumulées durant la période de référence.

Réserve d’heures

Si le salarié a plus d’heures que le nombre requis pour être assuré, l’excédent est mis en réserve à son nom. S’il n’a pas accumulé suffisamment d’heures au cours de la période de référence, les heures de sa réserve peuvent être utilisées pour obtenir le meilleur régime possible sans dépasser celui dont il bénéficiait à la période d’assurance précédente. Le nombre d’heures de la réserve du salarié est inscrit sur sa carte MÉDIC Construction.

Il est à noter que, lorsqu’il y a augmentation de la cotisation de base pour chaque heure de travail versée à la caisse d’assurance par un employeur, les heures déjà en réserve sont ajustées à la baisse pour refléter cette nouvelle valeur, à moins d’indication contraire négociée dans les conventions collectives.

Par exemple, si la réserve d’un salarié contient 500 heures qui ont été cotisées à 2,05 $/h et que la cotisation augmente à 2,10 $/h, le nombre d’heures de la réserve diminuera à 488,1 h, car 500 h X 2,05 $ = 488,1 h X 2,10$.

Lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu  par la Commission de la construction du Québec (CCQ), des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d'une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve et peuvent être utilisées pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d'une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve et peuvent être utilisées pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.

De plus, lorsqu’il y a correction d’heures à la hausse ou à la baisse à la suite d’un rapport mensuel amendé ou en cas de plainte de salaire par exemple, les heures inscrites à votre réserve peuvent être modifiées en cours de période d’assurance.

Heures non créditées à la réserve d’heures

Si le salarié n’est pas couvert par l'un des régimes A, B, C ou D pendant une période d’assurance, les heures qu’il a accumulées durant la période de référence correspondante ne sont pas versées à sa réserve.

De plus, si le salarié n'est pas couvert par l'un des régimes A, B, C ou D pendant deux périodes d'assurance consécutives, il perd toutes les heures de sa réserve en plus de celles accumulées pendant la période de référence.

Les heures perdues par le salarié sont remises dans la caisse d’assurance et servent à financer les régimes.



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