Enregistrement à la CCQ

Un entrepreneur qui réalise des travaux de construction assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) doit s'enregistrer à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

L’enregistrement d'une entreprise de construction à la CCQ exige les renseignements suivants :

  • le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise, s'il y a lieu;
  • le numéro de licence émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ainsi que son numéro de catégorie;
  • les coordonnées (nom, adresse, téléphone, télécopieur et autres) de l'entreprise ainsi que celles des personnes qui en sont responsables;
  • les coordonnées de la firme qui effectue la comptabilité et qui produit les rapports mensuels de l'entreprise, si tel est le cas.

Il suffit de remplir le Formulaire d'enregistrement relatif à l'avis d'un employeur à la CCQ pour enregistrer l'entreprise et le retourner au bureau de la CCQ de votre région. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés.

La Loi R-20 reconnaît qu’une entreprise de construction peut exercer ses activités de deux façons dans l'industrie de la construction, avec ou sans salariés. Elle peut agir à titre d'employeur ou d'entrepreneur autonome si elle détient une licence dans une catégorie d'entrepreneur spécialisé.

Sitôt le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur obtient son accès aux services en ligne de la CCQ, le calendrier de l’industrie de la construction ainsi que la déclaration de service à la clientèle de la CCQ. En tout temps, il peut consulter le Guide de l’employeur en ligne et peut même assister à une séance d’information sur demande.

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