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Employeurs

Une entreprise de construction qui agit à titre d’employeur est une personne physique (entreprise individuelle) ou une personne morale ou une société.

À ce titre, elle doit :

  • détenir une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans une ou plusieurs des sous-catégories d'entrepreneur général ou d'entrepreneur spécialisé;
  • embaucher des salariés pour l'exécution d'un travail de construction;
  • déclarer les heures travaillées de son ou ses salariés au rapport mensuel de l'employeur.
Un administrateur, un actionnaire d'une corporation (personne morale) ou un membre d'une société peut aussi être un salarié. Cependant, une personne physique (entreprise individuelle) ne peut se considérer salarié de sa propre entreprise.



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