Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige tous les organismes publics dont la Commission de la construction du Québec (CCQ), à diffuser certains documents et informations sur leur site internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec d'offrir plus de transparence aux citoyens. Vous trouverez sur le site internet de la CCQ les documents qui sont diffusés  pour répondre à cette obligation. Ils ont été déposés avec les documents de même nature déjà publiés ou associés à l'information déjà diffusée sur les thèmes abordés par ces documents.

Il est également possible de consulter les documents suivants qui sont spécifiques à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels (en révision);
• Guide de classement;
• Registre des communications de renseignements personnels (en révision);
• Code de déontologie de la DVISPO (2009);
• Code de déontologie de l'IIA (2009);
• Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration de la CCQ

Pour consulter vos renseignements personnels, vous pouvez utiliser nos services en ligne. Pour tout autre renseignement, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par télécopieur au responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

Me Michel Mc Laughlin
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commission de la construction du Québec (CCQ)
3530, rue Jean-Talon Ouest
Montréal (Québec)  H3R 2G3
Télec. : 514 341-3302

Pour en savoir plus sur la confidentialité des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter les sites Internet suivants :

• La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels sur le site des Publications du Québec;
• La Commission d'accès à l'information du Québec.

Ou la directive interne à la CCQ suivante :

• Communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes.