Travail au noir

Si on vous demandait de nommer le secteur d'activité économique comptant le plus de travail au noir, il y a de fortes chances pour que, spontanément, vous répondiez la construction. S'il est vrai qu'il y a une quinzaine d'années, la construction et la rénovation figuraient parmi les trois principaux secteurs pour lesquels le gouvernement du Québec enregistrait les plus importantes pertes fiscales pour des revenus non déclarés, la situation a cependant beaucoup changée au cours de la dernière décennie, principalement dans la construction neuve. Toutefois, cette problématique demeure toujours présente et l'industrie de la  construction y porte une attention toute particulière en raison des effets néfastes qu'elle engendre, non seulement pour sa main-d'œuvre et ses entreprises, mais aussi pour tous les citoyens du Québec.

Années 1990 : un coup de barre nécessaire

Devant l'ampleur du travail au noir au milieu des années 1990, le gouvernement du Québec s'engage dans la réalisation de mesures visant à contrer ce fléau et à soutenir financièrement des projets allant en ce sens.  La construction et la rénovation résidentielle est l'un des 12 secteurs jugé problématique, qui, ensemble, entraînent une perte fiscale estimée à 1,9 milliard $.

En raison du rôle qu'elle exerce dans ce secteur d'activité (à l'exclusion de la rénovation résidentielle qui n'est pas soumise à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) qu'elle administre), la Commission de la construction du Québec (CCQ) se voit octroyée depuis l'année financière 1996-1997 une subvention totalisant plus de 90 millions $.  La réalisation des projets liés à ce soutien financier a permis au gouvernement du Québec, jusqu'en 2008, de récupérer un gain fiscal de 2,4 milliard $.

Si les résultats globaux observés dans l'industrie viennent confirmer des changements de comportement et de réels progrès quant à la capacité de la CCQ d'enrayer le phénomène du travail au noir, il demeure certain que tant le potentiel de récupération que les caractéristiques de l'industrie de la construction, le taux de roulement des gens qui en font partie ou qui interagissent avec elle fournissent autant de motifs suffisants pour poursuivre les actions.

Un rendement de 25 $ pour chaque dollar investi

Préoccupée tout comme ses partenaires de l'industrie de la construction par le fléau du travail au noir, la CCQ estimait au début des années 1990 que 25 % du travail assujetti à la Loi R-20 qu'elle administre (ce qui exclut la rénovation résidentielle) échappait au contrôle fiscal.

La décision gouvernementale d'instaurer un programme visant la récupération fiscale des sommes dues a aussi permis à la CCQ d'ajouter à l'efficacité de ses actions sur le terrain et auprès des entreprises dans la lutte au travail au noir. Ainsi, l'aide financière accordée par le gouvernement du Québec à la CCQ depuis la période 1996-1997 et la récupération fiscale réalisée auront entraîné un rendement moyen s'élevant à 25 $ par dollar investi.

Le modus operandi de la CCQ : intervention à la source, allégement et éducation

Compte tenu qu'elle doit notamment assurer l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction et jouer un rôle de « percepteur » dans la collecte d'information et la perception des sommes découlant des conventions collectives établies entre patrons et syndicats, la CCQ est extrêmement bien placée pour lutter contre le travail au noir dans l'industrie de la construction. Comme elle dispose des outils lui permettant de repérer les situations potentiellement non conformes sur la plan des remises, elle peut intervenir rapidement auprès des contrevenants. De plus, des collaborations interorganismes ajoutent à l'efficacité de ses actions.

Intervention à la source et éducation

La CCQ recherche avant tout à traiter à la source le problème du travail non déclaré et à équilibrer la nature de ses interventions. Ainsi, sur les chantiers, elle maintient la pression sur les irréductibles et, en entreprises, par ses activités d'inspection, elle sensibilise les populations à risque (futurs travailleurs, donneurs d'ouvrage, etc.) et facilite la vie à ceux qui dérogent parfois à leurs obligations, mais sont disposés à s'y conformer quand des mesures favorables viennent soutenir leurs efforts. 

Mesures d'allégement

C'est également dans cette perspective que des mesures d'allégement ont été prises en vue de réduire l'impact de la réglementation et de simplifier les obligations des entreprises : notamment par l'introduction de services en ligne pour les employeurs afin de faciliter le respect des obligations administratives. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque, selon les évaluations de la CCQ, les coûts administratifs associés aux principales obligations ont chuté de plus de 80 % dans certains cas. 

Des résultats significatifs

Les diverses évaluations réalisées par la CCQ permettent de confirmer que les résultats sont non seulement réels, mais aussi très significatifs.

L'analyse des données macroéconomiques permet en effet de dégager les constats suivants entre 1994 et 2008 :

  • entre 1994 et 2008, le volume de travail déclaré a augmenté de 107 % alors que les investissements en construction ont augmenté de seulement 56 % en dollars constants (excluant ceux en rénovation résidentielle, en général non assujettis à la Loi R-20;
  • dans la construction institutionnelle et commerciale, le volume de travail déclaré a augmenté de 142 % alors que les investissements augmentaient de 83 %;
  • dans le secteur résidentiel, le volume de travail déclaré a augmenté de 139 % comparativement à 36 % pour les investissements;
  • dans les secteurs industriel et génie civil et voirie, il est difficile d'établir un lien direct entre l'évolution des investissements et celle des heures rapportées étant donné la difficulté de mesurer notament la valeur des investissements en machinerie industrielle (pour lesquels des heures sont déclarées à la CCQ) et la difficulté d'évaluer les travaux de génie réalisés par la main-d'œuvre propre aux municipalités, à Hydro-Québec ou par les entrepreneurs autonomes. Il reste toutefois que dans ces secteurs le volume de travail a également augmenté plus vite que les investissements;
  • en se basant sur l'évolution comparée dans les secteurs résidentiel, institutionnel et commercial, en 2008, il est possible d'évaluer à 43 millions les gains d'heures déclarées reliés à une progression du ratio d'heures travaillées par million de dollars dépensé depuis 1994;
  • d'autres indicateurs confirment également que la lutte au travail au noir porte ses fruits. L'emploi rapporté à la CCQ augmente plus rapidement que d'autres mesures d'emploi dans la construction. Le nombre d'heures déclarées par logement mis en chantier est également en progression.

De plus, dans les secteurs commercial et institutionnel, les résultats pour les métiers à risque sont eux aussi plus que concluants.

Cibler et régulariser : tout le monde y gagne !

En s'assurant non seulement que les heures travaillées soient déclarées, mais aussi que les travaux soient menés dans le respect de la Loi, des règlements et des conventions collectives qui régissent l’industrie, la CCQ veille à ce que les entreprises québécoises de construction puissent œuvrer dans un contexte de saine concurrence, que les droits des salariés soient mieux protégés, que les clients puissent compter sur une main-d’œuvre qualifiée et compétente ainsi que sur une meilleure garantie de qualité.

Pour réaliser ses mandats, précisons que la CCQ travaille en étroite collaboration avec les partenaires de l’industrie et échange avec eux sur les stratégies et les résultats.

Le but de la CCQ dans la lutte au travail au noir n'est pas de fermer des chantiers ou des entreprises, ou encore de rédiger des réclamations, mais bien d’en arriver à la régularisation des situations non conformes. C’est d'ailleurs pourquoi elle met d’ailleurs tout en œuvre pour favoriser l’autocorrection et l’adhésion volontaire des intervenants agissant en non-conformité.

Si les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont des plus probants, la CCQ n’entend pas pour autant en rester là. Bien au contraire, elle est déterminée à agir avec la même rigueur dans les années à venir, tout en se dotant de nouveaux moyens qui lui permettront d’améliorer en continu l’efficacité de ses interventions.

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