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Construire ou agrandir sa maison

Soyez en règle !

Votre maison représente souvent l’investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l’agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que ce soit en partie ou en totalité. Dans les deux cas, vous devrez obtenir un permis de votre municipalité avant de lancer ces travaux. Si vous faites vous-même les travaux, que ce soit en partie ou en totalité, vous devrez aussi remplir diverses obligations auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et d'autres organismes.

 

Vous faites appel à un entrepreneur général ?

En confiant votre projet à un entrepreneur général, vous n'avez pas la responsabilité de contracter les travaux avec les nombreux sous-traitants. Et en plus de vous livrer une maison de qualité conforme au code de construction du Québec et couverte par un plan de garantie, l'entrepreneur verra à remplir toutes les obligations requises par les différents organismes qui encadrent l’industrie québécoise de la construction. Vous devrez vous assurer que cet entrepreneur détient la licence requise par la RBQ et qu'il est accrédité par un plan de garantie pour les constructions neuves (cette accréditation est obligatoire depuis 1999). Vous verrez donc la demeure de vos rêves prendre forme sous vos yeux avec une certaine tranquillité d'esprit.

 

 

Vous construisez ou agrandissez votre résidence unifamiliale ?

En exécutant vous-même les travaux ou en les confiant en tout ou en partie à des sous-traitants spécialisés, vous agissez à titre de maître-d'oeuvre. À ce titre, vous devrez peut-être détenir une licence. Communiquez avec la RBQ pour en savoir plus. Contrairement à la rénovation domiciliaire, c'est-à-dire celle qui est menée à des fins personnelles sur une résidence que vous habitez, la construction d’une maison ou son agrandissement sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Cette loi est appliquée par la CCQ. Cette loi est claire : « nul ne peut exécuter des travaux de construction à moins qu’il ne soit un employeur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné ».

 

 

Dans le cas où vous contracteriez vous-même votre nouvelle maison ou son agrandissement, vous devrez engager des entrepreneurs spécialisés, titulaires d’une licence de la RBQ, pour exécuter certains travaux. Ce sont eux qui devront s’acquitter des différentes obligations à l’égard de la CCQ, de la RBQ, du Ministère du Revenu du Québec (MRQ), de la CNESST et des autres organismes concernés. En vertu de la loi, la CCQ pourra intervenir sur votre chantier pour s’assurer que les travaux sont exécutés par des entrepreneurs licenciés et des salariés détenant chacun un certificat de compétence approprié. Elle verra aussi à ce que les heures travaillées soient rapportées et rémunérées, selon la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel. N'oubliez pas qu'en agissant comme maître-d'œuvre pour la construction de votre maison unifamiliale, vous ne pourrez pas vous prévaloir des avantages du plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs offert par trois Administrateurs de l'industrie de la construction accrédités par la RBQ. Il n’est pas donné à tous de coordonner la construction d’une maison. Vous devrez dénicher des sous-traitants compétents, et ce, en période de grande activité dans l’industrie de la construction, tout en vous assurant qu’ils seront bel et bien sur votre chantier aux dates et aux heures fixées. C’est sans oublier que vous devrez voir à ce qu’ils soient en règle.

 

Lettre d'état de situation

Avant ou pendant les travaux, vous pouvez demander à vos sous-traitants de vous fournir une lettre d'état de situation, délivrée par la CCQ. Cette lettre vise à vous assurer que ces sous-traitants sont enregistrés à la CCQ et qu'ils ont acquitté leurs obligations à l'endroit de leurs salariés, au moment où cette lettre a été délivrée.

Vous embauchez vous-même des travailleurs ?

Si vous décidez d’embaucher vous-même des travailleurs, par exemple un briqueteur ou un charpentier-menuisier, vous serez considéré comme un employeur de la construction. À ce titre, vous devrez : verser 350 $ à la CCQ pour vous enregistrer à titre d’employeur; embaucher des travailleurs qui détiennent des certificats de compétence délivrés par la CCQ; respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel; transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés; contribuer aux différents fonds de l’industrie; remplir toutes les obligations qui incombent à un employeur auprès notamment du MRQ, du Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC) et de Retraite Québec, pour ne nommer que ceux-là; être en règle avec les normes de santé et sécurité du travail. En tant que responsable du chantier, vous devrez remplir des obligations auprès de la CNESST, s'il y survenait un accident sur votre chantier. Si vous ne vous conformez pas à vos obligations à l’égard de la CCQ, vous vous exposez à des poursuites pénales pouvant entraîner des amendes. De plus, vous serez tenu de payer les salaires et les avantages sociaux selon la convention collective en vigueur dans le secteur de la construction résidentielle aux personnes qui auront été embauchées par vous, si vous les avez rémunérés autrement. Dans le cas où vous auriez recours à des entrepreneurs ou à des salariés non conformes, la CCQ pourrait aussi procéder à la suspension de vos travaux si vous ne corrigez pas la situation.

Vous recevez un coup de main des amis ou de la famille ?

Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. En effet, ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Dans ce cas, ils devront être détenteurs du certificat de compétence requis et valide. En tant qu'employeur du chantier, vous serez tenu de les rémunérer selon les termes de la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel. Vous devez aussi savoir que la présence sur le chantier de votre maison de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part d’organismes tels la CCQ, la RBQ, le MRQ et la CNESST.

Vous vendez votre maison ?

Assurez-vous que la construction de votre maison soit conforme au code de construction du Québec ! En effet, si vous deviez vendre votre maison d’ici quelques années, que ce soit pour des motifs personnels ou en raison d'un changement de travail, vous pourriez être passible de poursuites si la construction ne respecte pas les normes. Ces poursuites pourraient être engagées par le premier acheteur et même par les acheteurs subséquents…

Spéculation interdite

Attention au but que vous poursuivez lorsque vous construisez vous-même votre maison. Si vous le faites dans le but de la revendre et de réaliser des bénéfices qui ne seront pas déclarés, vous serez passible de poursuites de la part de la CCQ, du MRQ et de l'Agence du revenu du Canada (ARC), puisqu'il s'agit d'activités commerciales illicites.

Dans le doute, communiquez avec nous

Comme vous le voyez, construire ou agrandir vous-même votre maison n’est pas une mince affaire. D’où la sagesse de ne pas s’improviser autoconstructeur et de faire appel à un entrepreneur général. C’est bien plus simple ! Mais si vous désirez mener vos travaux vous-même, assurez-vous d'être en règle. Communiquez avec nous si vous avez des doutes quant aux règles à respecter, car chaque cas est unique.

La compétence, votre meilleure garantie !

Pour du travail bien fait, faites appel à des professionnels. N'oubliez pas que la compétence est votre meilleure garantie à long terme. Plus de 20 000 entrepreneurs et 135 000 travailleurs de l'industrie de la construction sont là pour vous servir.

 

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